Début de vie (Portugal)

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Portugal Le Portugal autorise à nouveau la GPA pour raison médicale

Auteur / Source : Institut Européen de Bioéthique Publié le : Thématique : Début de vie Actualités Temps de lecture : 2 min.

Le Portugal autorise à nouveau la GPA pour raison médicale

Toutefois, le Tribunal constitutionnel portugais avait ensuite jugé à deux reprises (en avril 2018 et en septembre 2019 voy. IEB – La loi portugaise jugée inconditionnelle) que certains éléments de cette loi étaient inconstitutionnels, ses effets étant alors suspendus. L'inconstitutionnalité mise en évidence par la Cour portait sur le fait que la loi ne permettait à aucun moment à la mère porteuse de revenir sur son consentement jusqu'à la naissance, et de décider de garder l'enfant qu'elle p...

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Portugal La loi portugaise sur la GPA jugée inconstitutionnelle

Auteur / Source : Observador (18/09/2019) Publié le : Thématique : Début de vie Actualités Temps de lecture : 1 min.

La loi portugaise sur la GPA jugée inconstitutionnelle

Ce mercredi 18 septembre 2019, la Cour constitutionnelle du Portugal a déclaré contraires à la constitution deux lois qui visaient à modifier le régime juridique portugais de la gestation pour autrui (GPA): selon l'arrêt, le fait que la mère porteuse n'a toujours pas la possibilité de révoquer son consentement jusqu'à la naissance de l'enfant entraîne une « violation du droit au développement de la personnalité de la femme enceinte, compris en accord avec le principe de la dignité humaine et l...

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