Allemagne
Autriche
Belgique
Canada
Chine
Espagne
Estonie
Etats-Unis
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suisse
Avis du Conseil d’État sur les amendements à la proposition de loi sur l'avortement : analyse éthique et juridique
Thématique : Début de vie / Avortement
Publié le : 08/07/2020
Auteur / Source : C. du Bus
La demande d'avis concerne 30 amendements à la proposition de loi ‘modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption de grossesse'. Cette proposition de loi fut adoptée en deuxième lecture, le 20 décembre 2019, par la Commission de la Justice de la Chambre de Représentants, faisant suite à un premier avis du Conseil d'État. Celui-ci n'avait alors soumis aucune critique sur le texte, hormis concernant l'extension du délit d'entrave, qui manquait de précision et de justification. (Voir l'analyse de cet avis par l'IEB)
La Chambre doit désormais procéder aux dernières discussions sur base du nouvel avis du Conseil d'État, commenté dans ce Flash Expert.
Articles similaires
L'avortement en Europe : derniers chiffres et évolutions
- Avortement
Depuis 2011, plus aucun chiffre n'est disponible en Belgique, malgré l'obligation qu'a la Commission d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse de soumettre un rapport bisannuel à la Chambre de Représentants. La Commission nouvellement constituée s'est réunie le 19 décembre 2018 et devrait émettre un rapport dans les prochains mois. Le manque de volonté politique d'évaluer la pratique de l'avortement et de mettre en place des politiques de prévention concourt au classement peu hono...
RU-486 ou l'avortement médicamenteux : les femmes de plus en plus seules face à l'avortement
- Avortement
Le recours à l'avortement médicamenteux va croissant, et cette méthode est en passe de devenir la méthode abortive la plus utilisée. En Belgique, elle représentait 28% des avortements en 2017, contre seulement 15% en 2008. En France, elle se pratiquait déjà dans près de 70% des cas en 2018.Ce Flash expert vous propose une explication synthétique de l'avortement médicamenteux. Un procédé lourd pour la femme, contrairement à une idée largement répandue.
Comment ce produit abortif agit-il ?
L...
L'avortement tardif au-delà de 12 semaines
- Avortement
L'avortement d'un enfant presque à terme est bien possibleEn droit belge, il est possible d'avorter un enfant à la veille de sa naissance.
Un examen de la loi nous apprend que « Au-delà de 12 semaines, l'interruption volontaire de grossesse ne pourra être pratiquée que lorsqu'il est certain que l'enfant à naître sera atteint d'une affection d'une particulière gravité ET reconnue comme incurable au moment du diagnostic ». La loi ne fixant pas de limite maximale au-delà de 12 semaines pour ce...