Début de vie

Le salon vise à proposer à des adultes (en particulier des couples d'hommes, mais également des célibataires) de conclure un contrat avec une mère porteuse, dont le choix se fait sur catalogue, afin d'obtenir la livraison d'un enfant. Le prix d'une telle transaction varie entre 90.000 et 160.000 euros, tenant compte des nombreux intermédiaires commerciaux impliqués (agences, cliniques, avocats, etc.). Plusieurs agences de GPA prévoient par ailleurs la possibilité de choisir le sexe du bébé fai...

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Une attention particulière a été portée à l'examen de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui se concentre sur la prévention et le traitement médical du handicap. Cette loi définit un "modèle de prise en charge médico-sociale" qui, selon le CDPH, favorise l'institutionnalisation systématique des personnes sur la base de leur handicap. Cette approche est qualifiée de «paternaliste». Les Nati...

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La particularité du « Texas Heartbeat Act » (‘Loi sur le battement de coeur') est que son application n'est pas confiée aux autorités publiques mais uniquement aux particuliers par le biais d'une action civile. Ainsi, chaque citoyen peut assigner en justice une personne ou une organisation qui pratique, encourage un avortement ou prête son aide à un avortement au-delà du délai autorisé par la loi. Le législateur a même prévu un incitant financier de 10 000 dollars, accordés au requérant pour t...

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La pratique de la GPA a été progressivement légalisée en droit néerlandais. Si la GPA commerciale n'est pas formellement interdite, les articles 151b et 151c du Code pénal néerlandais interdisent toute médiation professionnelle ou commerciale entre la mère porteuse et le couple d'intention. La publication d'annonces sur les réseaux sociaux visant à recruter ou à offrir les services d'une mère porteuse est également interdite. La GPA peut donc être pratiquée sans intermédiaire, dans une cliniqu...

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Aucune prise de position par rapport aux différentes applications de ces techniques ne ressort des recommandations du Comité. Ces dernières étaient attendues depuis la réaction sévère de la communauté scientifique internationale aux expérimentations du chercheur chinois He Jiankui. En effet, en novembre 2018, ce dernier annonçait la naissance de deux jumelles dont l'ADN avait été modifié grâce à la technologie CRISPR - Cas9 (Actualité IEB). En juillet 2019, l'OMS déclarait qu'il était pour le ...

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Plus largement, à travers l'expression de « droits génésiques et sexuels », la résolution invite les États membres de l'Union européenne (UE) à garantir l'accès des citoyens, et en particulier des femmes, à : « une éducation sexuelle complète; des méthodes de contraception modernes; des soins lors de l'accouchement et des périodes prénatale et postnatale; des soins obstétriques; des soins aux nouveaux-nés; des services pratiquant des avortements sûrs et légaux; la prévention et le traitement d...

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En juillet 2020, un collectif de gynécologues, psychologues, médecins généralistes, et autres professionnels de la santé (au total plus de 2600) publiait une carte blanche exprimant ses préoccupations quant à l'extension de l'avortement sans raison médicale au-delà du premier trimestre de la grossesse : « Au-delà de 3 mois de grossesse, l'avortement est un geste bien plus lourd pour la femme, son entourage, mais aussi pour les soignants qui y participent de près ou de loin ». La proposition de...

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Le projet de loi soulève de sérieuses questions éthiques. Les nouvelles techniques de PMA viennent bouleverser les représentations de la famille et de la filiation. En effet, aux problèmes initiaux du recours à la PMA (usages de traitements hormonaux artificiels, contraintes médicales, coût financier, recours au don de gamètes et rupture entre la filiation biologique et la filiation sociale, voir le dossier de l'IEB sur la PMA) s'ajoutent de nouveaux enjeux. Cet élargissement de la PMA conduir...

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Dans un arrêt du 18 mai 2021 (Valdís Fjölnisdóttir et autres c. Islande), la Cour européenne des droits de l'homme a tranché la question de savoir si le refus de reconnaître comme parents de l'enfant, deux femmes ayant eu recours à une gestation pour autrui (GPA), constitue une violation de la vie privée et familiale de ces femmes et de l'enfant. Selon la Cour, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme n'a pas été violé, dans la mesure où ce refus n'a pas engendré "d'obstac...

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Le 9 mai dernier, Richard Dawkins, biologiste émérite d'Oxford, déclarait sur RTE Radio qu'avoir un enfant trisomique augmentait « les souffrances du monde », et que, dans ces conditions, l'avorter était un choix “plus avisé et prudent”. Face au présentateur Brendan O'Connor, père d'un enfant trisomique, il expliquait que « vous augmenteriez probablement davantage la quantité de bonheur dans le monde en ayant un autre enfant à la place ». Il ajoute que cela ne s'applique pas uniquement à la tr...

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