Début de vie

Cette ambiguïté est renforcée par le caractère vague des conditions requises pour avorter au-delà de 20 semaines de grossesse : la loi exige que l'avortement soit « cliniquement approprié ». Pour y conclure, le médecin doit prendre en considération l'âge du foetus, ainsi que la santé physique, mentale et le “bien-être général” de la femme enceinte. Notons que ce dernier paramètre lui donne une marge d'appréciation bien large. Il doit en outre recueillir l'avis d'un deuxième médecin, non contra...

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La sénatrice française Laurence Rossignol considère quant à elle que la situation actuelle justifie que les délais légaux pour avorter soient allongés d'office de deux semaines. Celle-ci demande également que l'obligation d'une deuxième consultation pour les mineures soit supprimée. La sénatrice a donc déposé un amendement au projet de loi « Urgence COVID-19 ». Cet amendement a toutefois été rejeté par le gouvernement, lui laissant peu de chance d'être adopté. L'organisation « Le Planning fami...

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Il y a quelques mois, une étude finlandaise a montré des risques aggravés pour les grossesses survenant après un avortement tardif. L'étude a porté sur les données du registre des naissances et du registre des avortements finlandais. Le panel était ainsi constitué de 418 690 femmes ayant accouché pour la première fois d'un enfant unique entre 1996 et 2013. La grande majorité d'entre elles (87%) n'avaient pas avorté auparavant. 11.1% de ces femmes avaient déjà subi un avortement précoce (avant...

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Le CD&V dit vouloir notamment revenir sur l'absence de sanctions dans la proposition de loi, lorsqu'un avortement est pratiqué au mépris des conditions légales. Sur ce point, voy. le Dossier IEB spécialement consacré à cette dépénalisation de l'avortement. Le député Servais Verherstraete a exprimé sa préoccupation face au grand nombre de femmes qui subissent des avortements successifs. Pour favoriser une diminution du nombre d'avortements, le parti souhaite renforcer l'évaluation de la loi et ...

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Tous les intervenants ont pointé l'inadéquation et la nocivité d'une telle proposition de loi. Le Dr De Muylder a rappelé que le délai de 12 semaines répond à la quasi-totalité des demandes actuelles, tout en minimisant les risques pour la santé de la femme, ce qui n'est plus le cas avec cette proposition de loi. Le nombre d'avortements pratiqués aux Pays-Bas sur des femmes originaires de Belgique a d'ailleurs drastiquement baissé ces dernières années, passant de 1.473 en 2000 à 444 en 2018, a...

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Le 28 février dernier, le Conseil d'Etat a rendu son avis sur la proposition de loi visant à assouplir les conditions dans lesquelles peut être pratiqué l'avortement. Alors que l'avis se cantonne – comme le Conseil d'Etat y est tenu – à un contrôle de conformité juridique du texte avec la Constitution, les auteurs de la proposition de loi s'en sont vite servi pour appuyer le bien-fondé, tant éthique que sociétal, de leur projet. C'est oublier que les véritables enjeux de cette réforme sont ava...

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La loi néozélandaise considère aujourd'hui l'avortement comme un crime, dépénalisé sous certaines conditions (sur cette question, voir le Flash expert IEB "Faut-il dépénaliser l'avortement ?"). En effet, il est possible de le pratiquer jusqu'à 5 mois de grossesse à condition que deux médecins dont un gynécologue ou obstétricien constatent un danger pour la santé mentale ou physique de la mère ou un handicap chez l'enfant à naître. Au-delà de ces 5 mois, si deux médecins affirment que la poursu...

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Cette disposition a soulevé de vives discussions en Commission de la Justice le 20 décembre 2019. Les députés opposés à la proposition de loi ont tout d'abord pointé le flou qui caractérise les termes “de quelque manière que ce soit”. En effet, rien dans le texte ne permet de savoir de façon claire et précise ce qui constituerait une entrave à l'avortement. Les députés Dries Van Langenhove (VB) et Servais Verherstraeten (CD&V), ont soulevé que cette insécurité juridique allait à l'encontre du ...

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C'est une bonne nouvelle : selon le dernier rapport officiel 2018 des Pays-Bas en matière d'avortement (De jaarrapportage 2018 van de Wet afbreking zwangerschap, zoals opgesteld door de Inspectie Gezondheidszorg en Jeugd), publié la semaine dernière, le nombre de femmes quittant la Belgique pour avorter aux Pays-Bas est en baisse continue : de 1473 avortements en 2011, l'on passe à 444 avortements en 2018. Aucune donnée n'est par contre disponible sur les raisons conduisant ces femmes à se ren...

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Les recommandations majoritaires de la Commission se concentrent sur l'accès à la contraception comme outil principal de prévention de l'avortement. On peut se poser la question de la pertinence d'une telle focalisation sur la contraception sachant que, selon le rapport, la majorité des avortements survient chez des femmes qui avaient recours à la contraception le mois précédent leur avortement (56%). De plus, selon le Contraception Atlas de 2019, la Belgique est classée 1er pays européen en t...

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