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de Bioéthique

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Filiation et accès aux origines

Texte législatif - Convention relative aux droits de l'enfant

Les Etats parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine...
Filiation et accès aux origines

Texte de jurisprudence - Angers / Accouchement sous x

L'intérêt supérieur de l'enfant prime sur l'accouchement Une petite fille, née sous X le 7 juin 2009 avait été remise à l'Aide sociale à l'Enfance. Ses Grands parents se prévalaient de cette qualité pour en obtenir la...
Embryon

Texte de jurisprudence - Conclusions : Oliver Brüstle c. Greenpeace eV

Conclusions de l'Avocat Général Bot du 10 mars 2011, Affaire Oliver Brüstle c. Greenpeace eV, C-34/10 Une demande de brevet Allemand portant sur l'utilisation de cellules embryonnaires humaines en vue de produire des...
Fertilité et grossesse

Texte de jurisprudence - Châteauroux wrongful life

Le 12 août 1982, une femme donne naissance au centre hospitalier de Châteauroux à une petite fille en état de mort apparente. Après réanimation,  il apparaît que l'enfant souffre de lourdes séquelles neurologiques et...
Maladie & handicap

Texte de jurisprudence - Châteauroux wrongful life

Le 12 août 1982, une femme donne naissance au centre hospitalier de Châteauroux à une petite fille en état de mort apparente. Après réanimation,  il apparaît que l'enfant souffre de lourdes séquelles neurologiques et...
Avortement

Etudes scientifiques: syndrome post-avortement

Le nombre d'avortements augmentent chaque année en Belgique comme en France, tandis que les lois de légalisation de l'avortement votées en Belgique en 1990 et en France en 1975 se voulaient porteuse de l'espoir de voir...

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