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de Bioéthique

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Avortement

Texte de jurisprudence - Affaire A.B.C. c. Irlande / IVG

Arrêt A.B.C. c. Irlande du 16 décembre 2010 , Req. n° 25579/05 En Irlande, trois femmes décident de se rendre en Angleterre afin d'y subir un avortement, la première pour des raisons de santé et de bien être (risque de...
Euthanasie et suicide assisté

Texte de jurisprudence - Affaire Hass c. Suisse / Suicide assisté

Arrêt Hass c. Suisse du 20 janvier 2011, Req. n° 31322/07 En Suisse, un homme souffrant d'une maladie psychique souhaite se suicider en ayant recours à une substance soumise à prescription médicale et essaie en vain de...
Transhumanisme

Texte législatif - Recommandation sur l’impact de la génétique

Recommandation CM/Rec(2010)11ndu Comité des Ministres aux Etats membresnsur l'impact de la génétique sur l'organisation des services de soins et la formation des professionnels de santénn(adoptée par le Comité des...
Embryon

Texte législatif - Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules so

La présente loi fixe les conditions régissant la production de cellules souches embryonnaires humaines à partir d'embryons humains surnuméraires et l'utilisation de ces cellules à des fins de recherche.
Procréation médicalement assistée

Texte législatif - Ordonnance recherche sur les cellules souches embryonnaires

Vu l'art. 17 de la loi du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches,
Liberté de conscience

Texte législatif - Loi sur la santé

Art. 82 Objection de conscience 1 Le professionnel de la santé ne peut être tenu de fournir, directement ou indirectement, des soins incompatibles avec ses convictions éthiques ou religieuses.

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