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Fertilité et grossesse
Texte de jurisprudence - Affaires Draon c. France et Maurice c. France / Diagnostic prénatal
Affaires Draon c. France et Maurice c. France du 6 octobre 2005, Reqs. n° 1513/03 et 11810/03
Les deux affaires ont trait à deux situations quasiment identiques. Les arrêts sont rendus le même jour et tranchent les litiges de la même manière.
Euthanasie et suicide assisté
Premier Rapport de la Commission Evaluation Euthanasie
Commission Nationale de Contrôle et d'Evaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide
Procréation médicalement assistée
Texte de jurisprudence - Affaire Dickson c. Royaume-Uni / PMA
Arrêt Dickson c. Royaume-Uni du 4 décembre 2007, Req. n° 44362/04
Lorraine et Kirk Dickson, ressortissants du Royaume-Uni, sont mariés depuis 2001. Alors que le mari purge encore une peine de prison, le couple...
Liberté de conscience
Brochure : Clauses de conscience
Un médecin peut-il refuser de pratiquer une euthanasie ? Une infirmière peut-elle refuser de participer à un avortement ? Un pharmacien peut-il refuser de délivrer certains produits ? La légitimité de ces attitudes...
Avortement
Texte de jurisprudence - Affaire Brüggemann et Scheuten c. République Fédérale d’Allemagne / IVG
Décision sur la recevabilité Brüggemann et Scheuten c. République Fédérale d'Allemagne du 19 mai 1976, Req. n° 6959/75
Décision du Comité des Ministres du 17 mars 1978 (sur le fond).
Eugénisme
Texte de jurisprudence - Affaire Reeve c. Royaume-Uni / Diagnostic prénatal
Décision sur la recevabilité Reeve c. Royaume-Uni du 30 novembre 1994, Req. n° 24844/94
Embryon
Texte de jurisprudence - Affaire Oliver Brüstle c. Greenpeace eV / Recherche sur embryon
Arrêt Oliver Brüstle c. Greenpeace eV du 18 octobre 2011, C‑34/10 Doit être exclu de la brevetabilité un procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d'un embryon humain au stade du...
Soins palliatifs
Etat des lieux des soins palliatifs en France en 2010
Ainsi, la France compte au total 107 Unités de soins palliatifs (USP), services dédiés à la fin de vie qui accueillent les cas les plus complexes.
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Avortement dans la Constitution belge : derrière le symbole, quels enjeux pour notre société ?
Elargissement de l’euthanasie aux troubles mentaux : le Canada va-t-il se raviser ?
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France : le gouvernement va-t-il forcer l’adoption de la loi sur l’euthanasie ?
Congé de deuil en cas d’euthanasie : sera-t-il possible de changer d’avis ?
Belgique – Projet de libéralisation de l’avortement : 12, 14 ou 18 semaines, une question scientifique ou un choix éthique ?
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