Tous les dossiers
Euthanasie et suicide assisté
Avis du Conseil d'Etat / euthanasie / soins palliatifs
Le CONSEIL D'ETAT, section de législation, assemblée générale, saisi par le président du Sénat, le 22 mars 2001, d'une demande d'avis sur :
Avortement
Rapport de la Commission d’évaluation avortement 2012
Douzième rapport bisannuel de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353...
Fertilité et grossesse
Fiche didactique - Accouchement sous x
Certaines femmes qui veulent mener leur grossesse jusqu'à son terme et donner vie à leur enfant peuvent se sentir incapables de l'éduquer pour des raisons diverses : sociales, psychologiques ou économiques.
Don d'organes
Texte législatif - Nouvelle loi prélèvement et transplantation organes
Assurer la traçabilité complète des organes et leur transplantation, établir des normes minimales, mieux protéger les donneurs vivants, organiser les prélèvements sur les mineurs, voilà quelques points clarifiés par le...
Eugénisme
Fiche didactique - Diagnostic préimplantatoire
I – BRÈVE PRÉSENTATIONTechnique consistant, dans le cadre d'une fécondation in vitro, à analyser une ou des caractéristiques génétiques d'embryons in vitro afin de recueillir des informations qui vont être utilisées pour choisir les embryons qui seront implantés.
Eugénisme
Diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire
Ce dossier fait le point en 8 pages:DéfinitionsEn génétique, l'anormalité est toujours la normeLe spectre de l'eugénismeLa banalisation des diagnostics cytologiques ou moléculaires
Don d'organes
Fiche didactique - Don d'organe
I – BREVE PRESENTATION
II – QUE DIT LE DROIT ?La loi du 13 juin 1986 réglemente cette pratique en Belgique et énumère les conditions à respecter afin de pouvoir procéder en toute légalité au don et à la transplantation.
Filiation et accès aux origines
Texte de jurisprudence - Accouchement sous x
Saisi par une question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel (Décision n° 2012-248 QPC du 16 mai 2012) a estimé le 16 mai 2012 que des dispositions du Code de...
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Avortement dans la Constitution belge : derrière le symbole, quels enjeux pour notre société ?
Elargissement de l’euthanasie aux troubles mentaux : le Canada va-t-il se raviser ?
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France : le gouvernement va-t-il forcer l’adoption de la loi sur l’euthanasie ?
Congé de deuil en cas d’euthanasie : sera-t-il possible de changer d’avis ?
Belgique – Projet de libéralisation de l’avortement : 12, 14 ou 18 semaines, une question scientifique ou un choix éthique ?
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