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de Bioéthique

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Avortement

Texte de jurisprudence - Affaire Costa et Pavan c. Italie / IVG - diagnostic prénatal

Arrêt Costa et Pavan c. Italie du 28 août 2012, Req. n° 54270/10 Mme Rosetta Costa et M. Walter Pavan sont tous les deux porteurs sains de la mucoviscidose.  Ils ont une fille atteinte de la mucoviscidose, et ont...
Euthanasie et suicide assisté

Texte de jurisprudence - Affaire Koch c. Allemagne / Suicide assisté

Arrêt Koch contre Allemagne du 19 juillet 2012,  Req. n° 497/09 L'épouse de monsieur KOCH souffrait d'une tétraplégie complète sur le plan moteur suite à un accident. Elle exprima le souhait de mettre un terme à ce qui...
Avortement

Avortement provoqué

Fiche n° 7 : L'AVORTEMENT PROVOQUÉ
Procréation médicalement assistée

Avis n° 52 : tissus et cellules humains utilisés / PMA

Avis n° 52 du Comité consultatif de Bioéthique concernant les aspects éthiques de certaines dispositions des réglementations européenne et belge en matière de tissus et cellules humains utilisés dans le cadre de la...
Fertilité et grossesse

Avis n°53 : Comité Consultatif de Bioéthique Effet sur foetus

Avis n° 53 du Comité consultatif de Bioéthique : une femme enceinte refuse des soins médicaux ayant une incidence sur le foetusLa demande d'avis originelle, qui avait trait au cas d'une mère séropositive qui avait...
Embryon

Rapport d'activité 2008-2010 Commission Recherche Embryons

Avis de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro pour la période 2008-2010

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