Tous les dossiers
Gestation pour autrui
Affaire D. e.a. contre Belgique GPA / Ukraine et vérification identité
Décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme -11 septembre 2014
Monsieur D. et Madame R., un couple marié, sont des ressortissants belges qui se rendirent en Ukraine afin de procéder à une gestation pour autrui. De cette gestation pour autrui est né en Ukraine l'enfant A., en février 2013.
Euthanasie et suicide assisté
Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2014
Sixième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2012 et 2013)
Euthanasie : accroissement de 89% en 4 ans03/09/2014 - Fin de vie La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale chargée...
Eugénisme
Texte de jurisprudence - Affaire A.K. c. Lettonie / Diagnostic prénatal et vie privée
Affaire A.K. c. Lettonie du 14 juin 2014 - Req. 33011/08
En 2002, à l'âge de 41 ans, madame A.K. donna naissance à un enfant qui s'avéra être atteint du syndrome de Down – ce qui ne fut découvert qu'après la naissance....
Fertilité et grossesse
Texte de jurisprudence - Affaire Maric c. Croatie /Dépouille de l'enfant mort-né et déchets hospitaliers
Affaire Maric c. Croatie du 12 juin 2014, Req. n° 50132/12
Monsieur MARIC est un ressortissant croate dont l'épouse donna naissance dans un hôpital public croate, au cours du neuvième mois de sa grossesse, à un enfant...
Euthanasie et suicide assisté
L'euthanasie des nouveaux-nés et le Protocole de Groningen
Ce dossier présente le Protocole de Groningen, adopté aux Pays-Bas pour l'euthanasie des nouveau-nés atteints d'une grave affection et dont la "qualité de vie" est estimée insatisfaisante.
Embryon
Cellules souches iPS
Les cellules souches existent dans les tissus de l'organisme pour entretenir leur croissance ou les reconstruire. Elles ont la capacité de se diviser en cellules-filles identiques, tout en produisant de manière régulée...
Euthanasie et suicide assisté
Texte de jurisprudence - Affaire Gross c. Suisse / Suicide assisté
Arrêt Gross c. Suisse du 14 mai 2013, Req. n° 67810/10
Gestation pour autrui
La Gestation pour autrui: une violation des droits de l'homme et de la dignité
Texte de la conférence donnée au Conseil de l'Europe le 26 avril 2012 puis au Parlement européen les 5 juillet 2012 et 20 mars 2013, par Claire de La Hougue, Docteur en droit, avocate, et Grégor Puppinck, Docteur en...
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