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Euthanasie et suicide assisté
Texte législatif - Cour suprême du Canada, 6 février 2015, Carter c. Canada (Procureur général)
Ce texte législatif est disponible au format PDF. Veuillez vous référer au document joint pour les dispositions légales complètes.
Procréation médicalement assistée
Le désir d’enfant contrarié par la mort masculine : la procréation post mortem
Le décès du conjoint peut contrarier l'aboutissement d'un projet parental. Faut-il alors envisager la légalisation du transfert post mortem d'embryons ?
Procréation médicalement assistée
Le désir d’enfant contrarié / stérilité féminine : la procréation pour autrui
Définition. La maternité pour autrui, encore appelée maternité de substitution ou recours à une mère porteuse, est le fait, pour une femme, de porter et de mettre au monde un enfant pour le compte d'un tiers.
Procréation médicalement assistée
L’impossible adoption des bébés Thalys
Un enfant conçu par PMA réalisée à l'étranger est-il adoptable par la conjointe de sa mère biologique ? Un TGI vient de répondre par la négative.
Embryon
Texte de jurisprudence - Arrêt dans l'affaire C-364/13 / brevetabilité ovule humain / embryon cyte
La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu ce 18 décembre 2014 un arrêt dans un litige opposant une société commerciale d'exploitation de cellules souches à l'Office britannique des brevets.
Procréation médicalement assistée
Avis n°57: congélation ovocyte (social freezing)
Avis n°57 du 16 décembre 2013 relatif aux aspects éthiques de la congélation des ovules en prévision d'une infertilité liée à l'âge.
Avortement
Texte législatif - Loi du 12 décembre 2012 / avortement /modification du Code pénal
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Euthanasie et suicide assisté
Texte de jurisprudence - Arrêt Gross c. Suisse - Grande chambre
Annulation d'un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
La Cour Européenne des Droits de l'Homme, réunie en Grande Chambre (17 juges), a rendu ce 30 septembre 2014 un nouvel arrêt dans l'affaire Gross contre...
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