Tous les dossiers

Don d'organes

Texte législatif - Don d'organes - Encadrement législatif en France

Les dispositions juridiques relatives au don d'organes se trouvent dans le Code de la santé publique > Partie législative > Première partie > Livre 2 > Titre 3.

14 juillet 2020

Don d'organes

Texte législatif - Don d'organes - Encadrement législatif en Belgique

Instruments juridiques La loi du 13 Juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes encadre le don d'organe en Belgique. Elle a été modifiée par la loi du 19 décembre 2008, relative à l'obtention et à...

14 juillet 2020

Don d'organes

Texte législatif - Don d'organes - Encadrement législatif en Espagne

Instruments juridiques Le don d'organes est encadré par la loi n°30 du 27 octobre 1979 sur l'extraction et la transplantation d'organes. Celle-ci a été modifiée par la loi n°26 du 1er août 2011.

14 juillet 2020

Don d'organes

Texte législatif - Don d'organes - Encadrement législatif en Allemagne

La loi sur la transplantation du 1er décembre 1997 encadre le don d'organes. Elle a été élargie par la loi sur la transplantation du 4 Septembre 1997.

14 juillet 2020

Don d'organes

Texte législatif - Don d'organes et euthanasie - Encadrement législatif

Le prélèvement d'organe sur personne euthanasiée existe en Belgique. Le premier cas d'espèce a été recensé en 2005. Il ne fait pas l'objet d'une loi particulière et a donc pour socle juridique la loi de 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes et la loi de 2002 sur l'euthanasie....

14 juillet 2020

Don d'organes

Texte législatif - Cartographie - Don d'organe et type de consentement (UE 2019)

Les pays de l'Union européenne ont adopté des régimes différents concernant le consentement au don d'organe après la mort. Deux types de régimes sont en vigueur dans l'Union européenne en 2019 : le consentement présumé...

14 juillet 2020

Eugénisme

Les enjeux éthiques des tests génétiques

Les tests génétiques n'ont cessé de se développer jusqu'à prendre aujourd'hui une place importante dans notre société. D'abord dans le domaine médical, mais aussi dans le domaine légal : en criminologie ou pour établir...

8 juillet 2020

Avortement

Avis du Conseil d’État sur les amendements à la proposition de loi sur l'avortement : analyse éthique et juridique

La demande d'avis concerne 30 amendements à la proposition de loi ‘modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption de grossesse'. Cette proposition de loi...

8 juillet 2020