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Avortement

Texte législatif - Loi Interruption volontaire de grossesse

Ce texte législatif est disponible au format PDF. Veuillez vous référer au document joint pour les dispositions légales complètes.

2 février 2016

Filiation et accès aux origines

Texte de jurisprudence - Arrêt Mandet c. France : connaître ses origines biologiques

Dans l'arrêt Mandet c. France, rendu le 14 janvier 2016, la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a estimé que l'intérêt supérieur de l'enfant est de se voir reconnaître ses liens de filiation biologiques.

20 janvier 2016

Euthanasie et suicide assisté

Avis n° 59: aspects éthiques loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie

Avis n° 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasieI. Cadre juridiqueLa loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie1. Définition de l'euthanasie et...

15 janvier 2016

Soins palliatifs

Texte législatif - AR normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins

9 MARS 2014. — Arrêté royal modiﬁant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 ﬁxant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales...

5 janvier 2016

Euthanasie et suicide assisté

« L'affaire Vincent Lambert » : jalons d'une saga judiciaire

Vendredi 20 novembre 2015, les membres de la famille de Vincent Lambert ont rencontré séparément la juge des tutelles du tribunal de Reims, en vue de la désignation d'un tuteur pour Vincent Lambert, conformément à la demande du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Reims.

25 novembre 2015

Soins palliatifs

Le modèle belge des « soins palliatifs intégraux » dénature-t-il la pratique des soins palliatifs ?

Ce nouveau dossier décrit le « modèle belge » des soins de fin de vie qui, depuis 2002, entend développer « les soins palliatifs pour tous », tout en autorisant la pratique de l'euthanasie sous certaines conditions.

4 septembre 2015

Embryon

Texte de jurisprudence - Affaire Parillo c/ Italie recherche sur embryons

Dans un arrêt de Grande Chambre « Parrillo contre Italie », la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a admis ce 27 août 2015 que l'Etat italien refuse à une femme de donner ses embryons issus d'une Fécondation In...

28 août 2015

Embryon