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Soins palliatifs
Texte législatif - Modification de la loi relative aux soins palliatifs en vue d’élargir la définition
En pièce jointe PDF : Texte de Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs.
Filiation et accès aux origines
Le droit de connaître ses origines
Si le questionnement sur les origines n'est pas neuf, jamais il n'a été posé avec autant de force. Sous l'impulsion d'études menées en sciences sociales et psychologiques, la question de la recherche des origines...
Avortement
Sortir l’avortement du Code Pénal ?
Le Code Pénal tel qu'adopté en 1867 par le Parlement belge incriminait l'avortement au titre de « délit contre l'ordre des familles et contre la moralité publique ». Était érigé en infraction tant le fait de « faire...
Euthanasie et suicide assisté
L’aide médicale à mourir (AMM) au Québec : Etude comparative Québec - Belgique
La Commission sur les soins de fin de vie (CSFV), chargée de surveiller l'application de la loi sur l'euthanasie au Québec, a publié son premier rapport annuel d'activités dans lequel elle fait état de 262 « Aide...
Gestation pour autrui
Texte de jurisprudence - Affaire Paradiso et Campanelli c. Italie / GPA
Dans le cadre de l'affaire Paradiso et Campanelli, la Cour Européenne des Droits de l'Homme s'était opposée au droit italien par un décret datant du 27 janvier 2015. La Cour italienne, sous demande du gouvernement italien, avait fait appel, et la CEDH vient de réajuster son verdict (cf. Bulletin de l'IEB :...
Euthanasie et suicide assisté
L’euthanasie n’est ni un acte médical, ni un soin de santé
La définition actuelle des soins de santé est « des services dispensés par un praticien professionnel en vue de promouvoir, de déterminer, de conserver, de restaurer ou d'améliorer l'état de santé d'un patient, de...
Fertilité et grossesse
Texte de jurisprudence - Affaire Sayan c.Turquie/droit à la vie de la mère et de l’enfant à naitre
Affaire Sayan c.Turquie du 11 octobre 2016 (requête n°81277/12)
Leyla Karatas, ressortissante turque enceinte de 9 mois décède aux urgences suite à des difficultés respiratoires. Une césarienne est effectuée d'urgence,...
Liberté institutionnelle
La liberté des institutions de soins eu égard à la pratique de l'euthanasie
Des voix s'élèvent régulièrement pour proclamer que « la loi sur l'euthanasie doit être appliquée partout en Belgique » ou que « les institutions refusant cette pratique en leurs murs bafouent la loi ».
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Avortement dans la Constitution belge : derrière le symbole, quels enjeux pour notre société ?
Elargissement de l’euthanasie aux troubles mentaux : le Canada va-t-il se raviser ?
Modification génétique des embryons humains : porte ouverte à l’eugénisme ?
France : le gouvernement va-t-il forcer l’adoption de la loi sur l’euthanasie ?
Congé de deuil en cas d’euthanasie : sera-t-il possible de changer d’avis ?
Belgique – Projet de libéralisation de l’avortement : 12, 14 ou 18 semaines, une question scientifique ou un choix éthique ?
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