Danemark : l’anonymat des donneurs de sperme est facultatif

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Thématique : Statut du corps humain / Don de gamètes

Actualités

Publié le : 20/03/2018

Le Danemark, pour répondre dans la mesure du possible au droit reconnu à chacun de connaître ses origines, propose aux donneurs de sperme  de plus de 25 ans de faire leur don de manière non-anonyme.

Si le donneur y consent, il accepte que l'enfant né de son don puisse, à ses 18 ans, accéder à son identité et entrer en contact avec lui s'il le souhaite. Le Danemark permet cette possibilité de contacts, parce qu'elle pourrait aider les enfants nés de dons de gamètes à sortir de l'inconnu s'ils le désirent, à obtenir des réponses à leurs questions, à être apaisé pour se construire dans leur vie d'adulte.

Depuis dix ans déjà, ce pays offre la possibilité aux futurs parents de choisir des donneurs « sur catalogue », avec à leurs dispositions des informations précises : des photos d'enfant, leur voix, une lettre de motivation, leur profil génétique et même leur arbre généalogique. Seule leur identité reste secrète. Celle-ci peut aujourd'hui être levée à la majorité de l'enfant. 

Chaque année, 5 000 à 10 000 enfants naissent dans le monde grâce aux banques de sperme danoise : 40% d'entre eux ont des donneurs non- anonymes.

En France, bien que ce principe soit contesté par certains, l'anonymat des donneurs de gamètes est encore obligatoire aujourd'hui.

 La Belgique applique le principe du « double guichet ». Le don non-anonyme de gamètes est autorisé, s'il résulte d'un accord entre donneur et receveur(s). Contrairement au Danemark, l'anonymat n'est ici levé qu'entre le donneur et la receveuse ou le couple receveur. L'enfant né à la suite de ce don non-anonyme n'aura aucun droit d'accès propre à l'identité de son donneur. Il devra nécessairement passer par ses parents, et ne dispose d'aucun recours pour les forcer à lui communiquer les informations dont ils disposent.

Le centre de fécondation quant à lui a l'obligation de rendre inaccessible toute donnée permettant d'identifier les donneurs, que leurs dons soient anonymes ou non. Toute personne travaillant pour un centre qui prend connaissance, de quelque manière que ce soit, d'informations permettant l'identification des donneurs d'embryons ou de gamètes, est tenue au secret professionnel.

Sources : France TV Info

Voir Dossier de l'IEB : "Le droit de connaître ses origines", Géraldine Mathieu.


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