Belgique : euthanasie toujours plus loin

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Belgique : euthanasie toujours plus loin

Ce 23 février 2016, trois propositions de loi relatives à l'euthanasie ont été déposées à la Chambre des Représentants par madame Laurette Onkelinx, en vue d'en garantir l'accès et de faciliter sa pratique.

Etendre la durée de la Déclaration anticipée en fin de vie :
Une première proposition de loi vise à « supprimer la durée de validité limitée à 5 ans de la déclaration anticipée et laisser le patient la déterminer lui-même. »
Actuellement, la loi sur l'euthanasie permet à tout citoyen qui serait inconscient, et ce, de façon irréversible, de par une affection accidentelle ou pathologique, grave et incurable, d'être euthanasié à la demande d'une personne de confiance qu'il aurait lui-même désignée dans cette déclaration anticipée d'euthanasie. Ce document ne vaut cependant que pour un délai fixe de 5 ans déterminé par la loi.
Cette durée est aujourd'hui contestée par les auteurs de la proposition de loi qui estiment en effet que le citoyen doit pouvoir déterminer lui-même le délai d...

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Belgique : Commission de contrôle de l'avortement en panne depuis 4 ans

Belgique : Commission de contrôle de l'avortement en panne depuis 4 ans

Dans une question publiée le 28 décembre 2015 et restée sans réponse à ce jour, la députée Anne Dedry (Ecolo-Groen) s'inquiète de la persistance de l'absence de la commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse. Cela fait maintenant 4 ans que la Commission n'a pas été reconstituée, faute de candidats, semble-t-il. La députée s'inquiète des conséquences de cette panne de la Commission, induisant qu'aucun suivi des chiffres relatifs à l'avortement ne soit effectué en Belgique. Une proposition de loi du 13 novembre 2014 avait déjà souligné les dysfonctionnements du contrôle de l'avortement tout en faisant certaines suggestions.
Consultant le rapport annuel relatif à la loi sur l'avortement des Pays-Bas, publié en octobre 2015,  Anne Dedry constate que 574 femmes résidant en Belgique se sont rendues aux Pays-Bas pour y subir un avortement. Cela pourrait s'expliquer par une législation néerlandaise beaucoup plus laxiste, puisque le délai légal d'a...

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Belgique : protection des femmes enceintes

Belgique : protection des femmes enceintes

Le 23 février 2016, Madame Laurette Onkelinx a déposé à la Chambre des Représentants une proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion. A l'image de la plupart des pays européens, il s'agirait d'offrir aux femmes qui ont une grossesse non désirée, mais ne souhaitent pas recourir à l'avortement ou qui ont dépassé le délai légal pour l'avortement, de trouver une voie favorable à l'accueil de leur enfant sans avoir à franchir la limite de la clandestinité (avortement clandestin ou abandon d'enfant). La mère pourrait donc accoucher dans l'anonymat mais l'enfant, à ses 18 ans, pourrait connaître l'identité de sa mère s'il en fait la demande.

Ce même jour, la députée PS a aussi déposé une proposition de résolution  visant à permettre une meilleure prise en charge du deuil périnatal. Le phénomène de mortinatalité n'est pas rare : à Bruxelles, entre 2008 et 2012, le rapport du Centre d'épidémiologie périnatale estime à 8,8 pour 1000 naissances la proportion d'enfants mort-...

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