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Luxembourg: avortement / Clause de conscience

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[Français] 5 décembre 2012

Samenvatting

  •   Libéralisation de l'avortement votée au Luxembourg
  •   Trop de médecins objecteurs de conscience en Italie selon le Planning familial
  •   Vaccin ondanks weigering van de ouders
  • Libéralisation de l'avortement votée au Luxembourg

    26/11/2012 - Begin van het leven

    Au Luxembourg, la Chambre a adopté la réforme de la loi sur l’avortement par 39 voix contre 21. Ceci constitue une libéralisation de l’avortement après la première loi de 1978.
    Un amendement visant à supprimer l’introduction d’une consultation préalable obligatoire a été rejeté.

    Le projet de loi 6103 portant modification des articles 351, 353 et 353-1 du Code pénal a été voté par la Chambre des députés du Grand-Duché de Luxembourg.

    Ceci consacre la totale autonomie de la femme dans sa décision d’avorter. Il suffit à une femme de déclarer que la grossesse la met en situation de détresse pour qu’elle ait le droit de recourir à l’avortement.

    Pour les mineures non émancipées, le projet de loi 6103 admet le principe de leur autonomie de décision par rapport aux parents et le principe d’un tiers garant. Le médecin doit toutefois s’efforcer d’obtenir préalablement le consentement de la jeune fille pour que les représentants légaux soient consultés.

     

    Trop de médecins objecteurs de conscience en Italie selon le Planning familial

    26/11/2012 - Gewetensclausule
    Le Comité européen pour les droits sociaux du Conseil de l'Europe vient de déclarer recevable le recours contre l'Italie de l'ONG International Planned Parenthood Federation European Network (Réseau européen de la Fédération internationale du Planning familial), contrairement à l’avis du gouvernement italien.
    Le Planning se plaint du taux d'objecteurs de conscience en Italie, où de nombreux médecins refusent de pratiquer des avortements. Le gouvernement italien estimait quant à lui qu’il ne lui appartenait pas de limiter le nombre de médecins et de professionnels de la santé qui exercent leur droit à l'objection de conscience.
    Le taux d'objection de conscience est passé d'une moyenne de 58,7 % en 2005 à une moyenne de 70 % six ans plus tard, et dans le sud la proportion de gynécologues objecteurs avoisine les 80 à 85 %.
    Selon le recours du Planning, cette situation porterait atteinte au « droit » à l'avortement affirmé par la « loi 194 », en discriminant les femmes, notamment celles ayant moins de moyens financiers. La loi 194 est attaquée sur la base de l’article 9 de la Charte sociale européenne : celui-ci affirme un droit à l'objection de conscience sans indiquer de mesures concrètes exigibles auprès des hôpitaux et des régions, pour assurer la présence « adéquate » de « personnels non objecteurs dans toutes les structures sanitaires publiques », afin de garantir l'accès à l'avortement dans le cadre légal.
    L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait pourtant reconnu, le 7 octobre 2010, le droit à l'objection de conscience concernant l'avortement, mais en même temps elle en avait précisé la mise en œuvre, pour laquelle le Planning familial exige à présent des aménagements.
    Il s'agirait par exemple d'obliger l'embauche de médecins prêts à pratiquer l'avortement, en facilitant les transferts, tout en notant qu'aujourd'hui les médecins de plus de 50 ans sont les moins « objecteurs ». Il est urgent, selon l'IPPF, d'enseigner plus systématiquement l'avortement en faculté de médecine.

    Clauses de conscience au profit des professionnels de la santé en Belgique: 

    BROCHURE

     

    Vaccin ondanks weigering van de ouders

    27/11/2012 - Bioethiek, recht en politiek

    Naar aanleiding van de klacht van ouders van een 12-jarig meisje dat ondanks schriftelijke weigering door de ouders toch met het HPV-vaccin (1) werd ingeënt, gaf het Vlaams Kinderrechtencommissariaat het advies om de bestaande wetgeving i.v.m. CLB’s zo te interpreteren, dat de CLB-arts in het gelijk gesteld wordt. Het twaalfjarig meisje heeft zich op het moment van de inenting door de plaatselijke arts laten overtuigen “omdat het gratis is en omdat ze geen kanker wil”. Dit wordt beschouwd als ‘volledige en objectieve’ informatie. De patiëntenrechten worden hierbij aangehaald (art. 7 en 8).

    Uitdrukkelijk wordt zelfs verwezen naar de zin: ‘Ook moeten eventuele alternatieven worden besproken.’ Nergens werd echter melding gemaakt van het feit dat vermijden van tienerseks, vermijden van hormonale contraceptie en trouw aan één partner de beste profilaxe is voor baarmoederhalskanker. Evenmin werd vermeld dat het KCE helemaal niet overtuigd is van de veiligheid en de levenslange werkzaamheid van het vaccin. De uitspraak van de arts, waarop het advies steunt, beantwoordt dus noch aan de patiëntenrechten, noch aan het kinderrechtenverdrag, noch aan de universele verklaringen van de rechten van de mens.
    (1) HPV : humaan papillomavirus

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