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Bulletin de l'IEB - 17 novembre 2011

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[Français] 17 novembre 2011

Samenvatting

  •   Cour européenne des droits de l’homme: revirement en faveur de la loi autrichienne
  •   Charleroi : MaSTherCell pour la production et livraison de cellules souches
  •   Le Comité consultatif de bioéthique de Belgique a célébré ses 15 ans d’activité.
  • Cour européenne des droits de l’homme: revirement en faveur de la loi autrichienne

    03/11/2011 - Medisch geassisteerde voortplanting

    Revirement de la Cour européenne des droits de l’homme : l’interdiction de la fécondation in vitro avec donneur ne viole pas le droit à la vie privée et familiale.

    Deux couples vivant en Autriche ont des difficultés à concevoir un enfant. Dans le premier couple, le mari est stérile, tandis que dans le second, la femme est atteinte d’une pathologie qui empêche l’ovulation. Le premier couple souhaite obtenir un don de sperme tandis que le second souhaite bénéficier d’une fécondation in vitro avec don d’ovocyte.
    Or l’article 3§1 de la loi autrichienne sur la procréation artificielle interdit le don de sperme à des fins de fécondation in vitro et le §3 du même article interdit le don d’ovule en toutes circonstances.
    Les requérants saisissent la Cour européenne des droits de l’homme en arguant que la loi autrichienne sur la procréation artificielle porte atteinte à leur vie privée et familiale (article 8 de la CEDH) en interdisant le recours à la fécondation in vitro avec donneur.
    Dans son arrêt du 1er avril 2010, la chambre de la Cour avait conclu à une violation de l’article 8 de la CEDH consacrant le droit à la vie privée et familiale et estimé que l’interdiction du don de sperme et d’ovocyte induisait une différence de traitement qui n’était pas justifiée.
    Par son arrêt du 3 novembre 2011, la Cour européenne des droits de l’homme siégeant en grande chambre a révisé cette décision et a décidé que la législation autrichienne ne violait pas le droit à la vie privée et familiale. La Cour estime en effet qu’il faut laisser en cette matière une large marge d’appréciation aux Etats, étant donné que la fécondation in vitro avec donneur « continue à susciter de délicates interrogations d’ordre moral, éthique et sociétal dans lesquelles il faut faire entrer la dignité humaine, le bien-être des enfants ainsi que la prévention des abus possibles ».

     


    Charleroi : MaSTherCell pour la production et livraison de cellules souches

    08/11/2011 - Biomedisch onderzoek

    Encouragé par le gouvernement wallon et sous l’impulsion de Jean-Claude Marcourt, ministre de l’économie, MaSTherCell (Manufacturing Synergies for Therapeutic Celles) sera opérationnel dès juin 2012 dans le Biopark de Charleroi, rejoignant ainsi le trio des sociétés actives en Wallonie (Bone Therapeutics, Promethera et Cardio3-Biosciences ) dans le domaine de la thérapie cellulaire.

    Quatre types de cellules sont utilisés aujourd’hui : les cellules différenciées, les cellules souches adultes et embryonnaires et les cellules souches pluripotentes induites (iPS). « Nous allons produire des cellules médicaments pour le compte de sociétés de biotechnologie et pharmaceutiques, européennes, belges et américaines, voire asiatiques, explique Didier Argentin, directeur du projet et cofondateur de MaSTherCell. En ce qui concerne les types de cellules et d’applications thérapeutiques, nous partons sans a priori et cela variera dans le temps en fonction des demandes de nos clients, même s’il est probable que nous ne travaillerons pas sur les iPS avant quelques années. Dans un premier temps, nous allons nous concentrer sur les cellules différenciées et les cellules souches adultes, pour lesquelles les essais cliniques sont les plus nombreux. » dixit Didier Argentin.

     Source : Le Journal du médecin, 21/10/2011.

     

    Le Comité consultatif de bioéthique de Belgique a célébré ses 15 ans d’activité.

    15/11/2011 - Bioethiek, recht en politiek

    De l’embryon à l’euthanasie et à la transplantation d’organes, le Comité de bioéthique de Belgique a publié 50 avis en 15 ans, souvent à la demande de parlementaires ou de ministres. Au-delà de la préparation d’une loi, le Comité rappelle a posteriori aux parlementaires que leurs lois ne sont pas toujours conformes à l’éthique.

    C’est ce qui a été rappelé lors d’une conférence organisée à l’occasion de cet anniversaire. Un orateur a également souligné le fait qu’il avait fallu 5 ans pour mettre sur pied ce groupe d’experts, dont la nomination est aussi politique, avant qu’il ne soit effectif. « Ce comité est capable de dépasser le patchwork d’opinions et fournit des analyses exhaustives, en toute liberté. Il permet de penser au-delà des sensibilités et des intérêts particuliers, sans verser dans l’idéologie » a estimé la ministre Laurette Onkelinx dans le communiqué lu à cette occasion.

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