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Bulletin de l'IEB - 12 mars 2010

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[Français] 12 mars 2010

Samenvatting

  •   Euthanasie des bébés handicapés: controverse autour du « Protocole de Groningen »
  •   Du neuf pour les travailleurs indépendants: congé soins palliatifs
  •   Renouvellement du Comité consultatif de bioéthique
  • Euthanasie des bébés handicapés: controverse autour du « Protocole de Groningen »

    11/03/2010 - Einde van het leven

    Le "Protocole de Groningen " comprend une liste de critères qui permettent à un médecin de procéder à une euthanasie de bébés porteurs d'un handicap. En particulier, les parents doivent donner leur consentement, et le bébé doit souffrir de manière insupportable alors que son existence est sans espoir.

    Cependant, depuis que le Gouvernement des Pays Bas a adopté ce protocole, aucun cas n’a été rapporté. En pratique, il semble que certains pédiatres optent pour l’arrêt de tout traitement, en ce compris l’alimentation artificielle. Ceci fait dire à l’association de pédiatres des Pays-Bas que le "Protocole de Groningen" ne fonctionne pas et devrait en conséquence être étendu aux bébés qui risqueraient de souffrir dans le futur.

    Diverses associations de parents d’enfants malades ont réagi vivement en avançant comme arguments que l’extension  du "Protocole de Groningen" reviendrait à priver du droit de vivre des bébés handicapés, ou encore qu’il est quasi impossible de prédire la qualité de vie d’un patient, d’autant que de tels jugements sont subjectifs et parfois stéréotypés. Ces réactions mettent en question la compatibilité du "Protocole de Groningen" avec les Droits de l’Homme, et pointent l’espoir de voir mieux valorisées les décisions de traitements à visée palliative, en particulier pour les bébés en train de mourir.  

    L'IEB a publié à ce sujet  le dossier "Questions d'infanticide : euthanasie d'enfants handicapés" disponible ici.

    Sources : Tertio et IEB

    Du neuf pour les travailleurs indépendants: congé soins palliatifs

    22/01/2010 - Einde van het leven

    Du neuf dans le régime des travailleurs indépendants qui cessent temporairement leurs activités pour donner des soins palliatifs à un enfant ou à leur partenaire

    Allocation
    Ces travailleurs recevront désormais une allocation forfaitaire identique au montant correspondant à deux fois la pension minimum d’un travailleur indépendant. Le travailleur devra mettre fin à son activité pendant  au minimum 4 semaines jusqu’à maximum 3 mois consécutifs.  

    Pension
    La période d’interruption temporaire de l’activité indépendante pour donner ces soins palliatifs sera assimilée à une période d’activité pour ce qui concerne le calcul de la pension. 

    Dispense de cotisation
    Lorsque le travailleur cesse ses activités pour donner des soins palliatifs à son enfant ou son conjoint, mais également pour soigner son enfant atteint d’une maladie grave, il sera également dispensé du paiement des cotisations afférentes à cette période.
     

    Source : Arrêtés Royaux des 22 janvier et 21 février publiés au Moniteur belge les 5 février et 3 mars 2010

     

    Renouvellement du Comité consultatif de bioéthique

    09/03/2010 - Bioethiek, recht en politiek

    Le Comité Consultatif de bioéthique de Belgique est une instance belge indépendante des autorités créée en 1993 par un accord entre l’Etat fédéral et les différentes Communautés.

    Ce Comité a pour mission de rendre des avis sur les problèmes soulevés par la recherche et ses applications dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé ainsi que d’informer le public et les autorités sur ces problèmes. 

    Il est composé de 43 membres issus des milieux politiques, universitaires, médicaux et juridiques. 

    Le Comité rend un avis à la demande : 

    -         Des présidents d’entités parlementaires ;
    -         D’un membre de leur gouvernement ;
    -         D’un organisme de recherche scientifique ;
    -         D’un établissement de soins ;
    -         D’un établissement d’enseignement supérieur ;
    -         D’un comité d’éthique local. 

    Pour voir sa nouvelle composition, cliquer ici
     

    Source : IEB et Moniteur du 12 février 2010

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