Statut du corps humain > Transhumanisme

Un statut légal pour les robots autonomes ?

Un statut légal pour les robots autonomes ?

Le Parlement Européen a adopté le 16 Février 2017 le rapport Delvaux (Voir Bulletin IEB) ,  une résolution sur les règles du droit civil sur la robotique, encourageant l'instauration d'une personnalité juridique pour les robots autonomes. Ainsi, la résolution adoptée rend le robot autonome, acteur de ses actions, et ne le considère plus en tant que simple outil. Cette résolution résoudrait les nouvelles problématiques qu'engendrent les robots autonomes, comme leur imprévisibilité et la non-responsabilité de leurs constructeurs face à celle-ci.
Ce 26 Septembre 2017, Nathalie Nevejans, Maître de conférences droit privé HDR/ Expert en droit et éthique de la robotique à l'université de Douai, est intervenue au Parlement européen pour expliquer en quoi cette disposition était inadéquate.

Donner la personnalité juridique à un robot n'est, selon le Professeur Nevejans pas la solution puisqu'ils sont dépourvus de certaines qualités supplémentaires généralement associées aux personnes humain...

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Europe : une personnalité juridique pour les robots

Europe : une personnalité juridique pour les robots

Alors que la robotisation se développe en Europe, le rapport législatif Delvaux propose, en l'état actuel, de donner aux robots une personnalité juridique, de les rémunérer pour services rendus et de constituer un fonds de compensation destiné à réparer les dommages matériels et corporels qu'ils peuvent causer; ceci pour exonérer le concepteur, le propriétaire et l'utilisateur de leur responsabilité. 

Ce Rapport s'il est adopté par le Parlement Européen à Strasbourg le 14 février prochain, aura un caractère contraignant et sera transmis à la Commission Européenne pour une mise en application législative dans tous les Etats membres de l'Union Européenne.

Plusieurs associations se sont inquiétées de l'adoption éventuelle de ce rapport, rappelant que les robots restent des fabrications humaines. Elo Musk et Stephen Hawking, respectivement concepteur d'intelligence artificielle et astrophysicien, expliquent que mettre en place un cadre juridique pour les robots n'est possible qu'en aff...

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