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Belgique : un "enfant né sans vie" peut être enregistré 140 jours après la fécondation

Belgique - Belgique : un "enfant né sans vie" peut être enregistré 140 jours après la fécondation

Le conseil des ministres a approuvé le 6 juillet, l'avant-projet de loi du ministre de la Justice, Koen Geens, autorisant l'enregistrement par les parents, sur une base volontaire, de "leur enfant sans vie à partir des 140 jours suivant la fécondation".
Actuellement, ce n'est qu'à partir de 6 mois (180 jours) de grossesse qu'un régime est prévu. Une "obligation de déclaration" est en vigueur, l'enfant se voyant attribuer un prénom. La nouvelle loi ajoute à l'obligation de déclaration la "possibilité" d'octroyer un nom de famille à partir de 140 jours (4 mois et demi). Cette obligation de déclaration implique la reconnaissance du statut d'enfant né sans vie, l'obligation de funérailles et l'octroi d'une allocation de naissance.

Une telle évolution inquiète les milieux associatifs laïque, craignant que cela n'influence la perception de ce qu'est réellement l'avortement, dépénalisé à certaines conditions jusqu'à 12 semaines (3 mois). Le Centre d'Action laïque (CAL) considère que l'abai...

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Belgique : modification du Code civil : reconnaissance prénatale par le papa

Belgique - Belgique : modification du Code civil : reconnaissance prénatale par le papa

Jeudi dernier, la Chambre a adopté une proposition de loi visant à permettre la reconnaissance de la filiation paternelle (ou maternelle dans un couple homosexuel) sans délai minimal de grossesse. Son objectif : clarifier les dispositions du Code civil en la matière face aux pratiques disparates des autorités communales. En effet, tandis que certaines communes imposent un délai de six mois, d'autres acceptent la reconnaissance quel que soit le stade de la grossesse.

De plus, cette disposition légale rétablit une certaine égalité pour l'enfant in utero puisque les couples non-mariés ne seront plus discriminés par rapport aux couples mariés. La filiation paternelle prénatale peut désormais être établie même en dehors du cadre du mariage.

Les députés socialistes, de concert avec le CFFB (conseil des femmes francophones de Belgique), se sont violemment élevés contre cette disposition, craignant qu'elle ne remette en question la possibilité pour les femmes d'avorter.

La Députée MR, Sté...

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