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La Belgique renforce la pénalisation du trafic d’organes humains

Belgique - La Belgique renforce la pénalisation du trafic d’organes humains

Des peines allant jusqu'à 10 ans de prison et 75.000 euros d'amende s'appliqueront désormais aux personnes organisant, pratiquant ou bénéficiant du trafic d'organes humains. En sanctionnant plus sévèrement le prélèvement d'organes à des fins commerciales, le législateur donne un signal fort pour d'une part sauvegarder la solidarité interpersonnelle qui découle de la gratuité du don d'organes, et d'autre part protéger « les groupes les plus vulnérables de la société » parfois amenés à vendre leurs organes pour survivre.

Le 25 avril dernier, le Parlement belge a adopté cette proposition de loi déposée par trois députés de la N-VA (Valérie Van Peel, Yoleen Van Camp, Jan Vercammen). Ils exposent ainsi leurs motifs : « L'ignorance ou la pauvreté peuvent amener certaines personnes à envisager de céder un organe, mais les prestataires de soins qui y participent sont pleinement conscients de cette problématique. De même, il convient de sanctionner sévèrement les personnes qui recrutent des ...

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Belgique : l'industrie pourrait bientôt commercialiser les tissus humains

Belgique - Belgique : l'industrie pourrait bientôt commercialiser les tissus humains

Tout comme les organes, les tissus d'une personne peuvent sauver des vies. Les ossements permettent de réparer des fractures complexes, les cornées d'éviter des cécités, les vaisseaux sanguins de remplacer les vaisseaux irrémédiablement endommagés d'autrui.

Ces tissus sont, tout comme les organes, facilement extraits du corps du donneur, après sa mort ou avant, par biopsie. Seuls les médecins et chercheurs ont aujourd'hui accès aux tissus humains stockées par les hôpitaux dans leurs biobanques.

La ministre de la Santé, Maggie de Block, souhaite rendre ces stocks de tissus humains commercialisables et accessibles à l'industrie. Elle a déposé un avant-projet de modification de la loi de 1986 (sur le prélèvement et la transplantation d'organes) en ce sens.

Ce projet soulève des interrogations. La Conférence des Hôpitaux Académiques de Belgique (CHAB), présente aux débats en commission, craint des abus. « La procédure de consentement des patients n'est pas suffisamment réglée en Bel...

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Le don d'organe de plus en plus encouragé par les Etats

Belgique - Le don d'organe de plus en plus encouragé par les Etats

Après un vote serré (38 voix contre 36), le parlement néerlandais a adopté une loi qui prévoit l'acceptation présumée automatique de tous les citoyens majeurs en tant que donneurs d'organes, à défaut pour eux de le refuser explicitement. Ce principe de consentement présumé est déjà d'application en France depuis le 1er janvier 2017, et en Belgique depuis sa loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes.

La législation belge prévoit que chaque belge est considéré comme donneur d'organes dès la naissance. Il peut signifier à l'administration communale ne pas souhaiter faire un don d'organe ou bien explicitement s'enregistrer en tant que donneur. Sans cet enregistrement, un membre de la famille peut toujours refuser que les organes d'un défunt soient utilisés.  Pour faciliter et encourager les dons, il pourrait bientôt être possible de s'enregistrer comme donneur chez son médecin traitant ou via Internet. Une proposition de loi en ce sens, soutenue par la majo...

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Belgique : donneurs d’organes et réseaux sociaux

Belgique - Belgique : donneurs d’organes et réseaux sociaux

Quand un patient doit recevoir une greffe de rein ou de foie, il disposait, jusqu'ici, de deux possibilités : soit il trouve dans son entourage familial ou amical une personne prête à lui faire, de son vivant, don d'un rein ou d'une partie du foie ; soit il s'inscrit sur une liste en attendant que décède une personne sur laquelle on pourra prélever les organes recherchés (rappel : en Belgique, toute personne est réputée consentir, sauf démarche en sens contraire, à un tel don post mortem).

Mais une troisième voie est apparue plus récemment : l'appel d'un patient sur les réseaux sociaux, expliquant son parcours médical et sollicitant un don d'organes de la part d'un généreux internaute. Cette dernière démarche, que les Néerlandais appellent le don altruiste ciblé, est-elle conforme à l'éthique ? Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique a remis sur ce sujet l'avis n° 72.

Comme d'habitude, l'avis est partagé. Certains membres estiment que cette sollicitation publique de dons d'...

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Belgique : utiliser Facebook pour trouver un donneur d'organes ?

Belgique - Belgique : utiliser Facebook pour trouver un donneur d'organes ?

Découragé face au nombre de personnes en attente d'un don d'organe (1248 patients), un père de famille de Flandre âgé de 39 ans, Marien, et dont la vie dépend d'un don de rein, a pris les choses en mains il y a 4 mois. Doué en communication, Marien a fait un appel, via les réseaux sociaux, afin de se trouver un donneur compatible, âgé entre 18 et 45 ans, parmi ses « amis » Facebook.
Moins d'un mois après, 8 personnes se sont manifestées et se sont dit prêtes à lui donner l'un de leurs reins. Toutefois, les médecins du Centre universitaire de Leuven chargés des transplantations, ont refusé de procéder au prélèvement et à la transplantation arguant que cela posait non seulement des questions éthiques et de « justice sociale » par rapport aux autres personnes en attente, mais surtout qu'il y avait un cadre légal strict relatif au don d'organes en Belgique. Celui-ci exige en effet que l'anonymat du donneur soit préservé, sauf s'il s'agit de proches ou de membres de la famille. Steven Ver...

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Belgique : deuxième meilleur score en matière de dons d'organes

Belgique - Belgique : deuxième meilleur score en matière de dons d'organes

Avec 25,2 donneurs d'organes par million d'habitants, la Belgique a obtenu en 2014 le deuxième meilleur « score » en matière de don d'organes parmi les huit pays affiliés à Eurotransplant, organisme de services pour les centres de transplantation, les laboratoires et les hôpitaux transplanteurs. Seule la Croatie a réalisé en 2014 un score supérieur avec 33,9 donneurs.
Le bon résultat obtenu par la Belgique s'explique en grande partie par sa législation. En Belgique, on est en effet automatiquement considéré comme donneur, à moins de s'y opposer formellement. Chacun peut faire connaître sa volonté au cours de sa vie, via ses proches, via un document écrit ou par le biais d'un enregistrement auprès de sa commune. Cet enregistrement est transmis à une banque de données centrale auprès du ministère de la Santé publique. Cette banque de données est consultée à chaque fois qu'un prélèvement d'organes ou de tissus est envisagé.
Même si la famille n'a plus légalement le droit de s'opposer à ...

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Belgique : plus de 204.000 déclarations de don d’organes en 2014

Belgique - Belgique : plus de 204.000 déclarations de don d’organes en 2014

Selon les derniers chiffres communiqués, 204.324 déclarations de consentement au don d'organes ont été enregistrées en date du 18 novembre 2014 en Belgique.  Sur les dix dernières années, le nombre d'accords au prélèvement a ainsi plus que quintuplé. Les avis de refus de prélèvement ont quant à eux diminué, s'élevant à 186.612. C'est ce qu'il ressort des données du Registre national communiquées par écrit à la députée Sabien Lahaye-Battheu (Open Vld) par la ministre de la Santé publique.
Pour mémoire, la loi belge a instauré un système d'opting-out, cela signifie que tout citoyen est considéré comme donneur présumé, à moins qu'il n'ait exprimé une opposition de son vivant ou que sa famille n'accepte pas la procédure.
Alors que le nombre de déclarations de consentement est en nette augmentation, la progression des procédures de prélèvements ne suit pas strictement la même tendance. Pour que l'organe soit effectivement prélevé, le donneur doit remplir des critères très rigoureux et la ...

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Biobanques et recherche médicale : 3.4 millions d’euros pour la Biothèque Wallonie Bruxelles

Belgique - Biobanques et recherche médicale : 3.4 millions d’euros pour la Biothèque Wallonie Bruxelles

Les progrès des sciences de la vie ne peuvent se faire sans l'étude de tissus, cellules et échantillons d'origine humaine. A cette fin, ceux-ci doivent être conservés, traités et répertoriés dans des conditions optimales pour être mis à disposition de projets de recherche. C'est le travail des biobanques. Dans cet esprit, trois universités francophones, UCL, ULB et ULg, unissent leurs efforts pour créer la Biothèque Wallonie Bruxelles. Cette initiative commune à laquelle sont associées les universités de Mons et Namur reçoit le soutien et le financement de la Wallonie (DGO6) et de la Région de Bruxelles-capitale (Innoviris).
Le projet de Biothèque Wallonie Bruxelles (BWB) consiste en la création d'une banque de données et d'un catalogue virtuel des échantillons d'origine humaine conservés et gérés dans les hôpitaux universitaires. Ce catalogue s'ouvrira à toutes les biobanques universitaires et hospitalières des régions concernées, afin de permettre d'établir un inventaire complet du...

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Elections et sensibilisation au don d'organes

Belgique - Elections et sensibilisation au don d'organes

Quelque 90.000 affiches et dépliants ont été distribués à plus de 200 communes dans tout le pays et un certain nombre de ces communes ont ouvert un guichet où les électeurs ont pu se faire enregistrer comme donneurs d'organes potentiels.
Pour rappel, 193.516 personnes sont déjà inscrites au Registre National comme donneurs potentiels. Mais chaque semaine, deux personnes meurent parce qu'elles n'ont pas reçu à temps un nouvel organe. En Belgique, 1.150 patients sont toujours sur liste d'attente. "La sensibilisation reste donc indispensable", indique le SPF Santé publique dimanche, dans un communiqué.
Voir Dossier et Fiche didactique de l'IEB

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Donneurs d’organes : la Belgique est leader européen avec la Croatie

Belgique - Donneurs d’organes : la Belgique est leader européen avec la Croatie

Selon les chiffres que vient de publier Eurotransplant, le nombre total de donneurs potentiels a augmenté de 50% par rapport à il y a 10 ans dans notre pays. En 2013, ce sont 411 personnes qui ont donné un organe. 105 d'entre elles étaient des donneurs vivants, une augmentation de 17% par rapport à l'année précédente.
Le nombre total des transplantations (873) a légèrement diminué par rapport à 2012. Il y a eu moins de greffes de poumons (-16%) et de reins (-7%). Par contre, les transplantations de foies ont augmenté (+ 6,5%).
La liste d'attente pour les receveurs reste stable par rapport à l'année précédente, avec 1141 patients. Un point positif : le nombre de décès des patients sur liste d'attente a diminué de 13%.
Rappelons que chaque Belge est présumé donneur consentant à moins qu'il ne marque son opposition de façon explicite auprès de son administration communale.
Plus d'infos sur www.beldonor.be  

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