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Espagne : pilule du lendemain et clause de conscience des pharmaciens

Espagne - Espagne : pilule du lendemain et clause de conscience des pharmaciens

Le 8 juillet 2015, la Cour constitutionnelle espagnole a rendu une décision visant à protéger la clause de conscience des pharmaciens qui refuseraient de vendre la pilule du lendemain sur le fondement de l'article 16 de la Constitution espagnole.
Les juges constitutionnels se prononçaient sur une affaire produite à Séville en 2008.
Un pharmacien avait été condamné à 3000€ d'amende par le gouvernement d'Andalousie pour avoir refusé de vendre la pilule du lendemain et des contraceptifs. Leur décision a été renforcée par le fait que le pharmacien en question se trouvait en centre-ville, ce qui laissait l'opportunité aux clientes de trouver une autre pharmacie dans laquelle elles pourraient se les procurer.
Enfin, la Cour constitutionnelle rappelle que la pilule du lendemain a un caractère potentiellement abortif, et qu'à ce titre, les pharmaciens qui figurent sur la liste des professions ayant le droit d'invoquer l'objection de conscience, ont légalement le droit de ne pas vendre ces pr...

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Espagne : atteintes à la liberté de conscience

Espagne - Espagne : atteintes à la liberté de conscience

La liberté de conscience du personnel médical est fréquemment menacée en Espagne depuis la loi de juillet 2010. C'est ce qu'écrivent l'Association Nationale pour la Défense du droit à l'Objection de Conscience (ANDOC) et le European Centre for Law & Justice. Ces deux associations viennent en effet d'organiser une conférence à Strasbourg au cours de laquelle elles ont présenté un rapport à ce sujet.
Il est à noter notamment que la loi espagnole soumet les objecteurs de conscience à une déclaration préalable auprès de l'administration, qui refuse fréquemment ce droit au motif que la personne n'est pas suffisamment impliquée. Il en est ainsi de nombreux généralistes pourtant confrontés en première ligne à ces demandes. De plus, le "Programme d'accréditation des compétences professionnelles", tenant compte du nombre d'avortements pratiqués par année est un moyen de refuser de l'avancement au personnel qui fait appel à l'objection de conscience.  

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