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Nouvelle initiative dans l’accompagnement des femmes enceintes

Belgique - Nouvelle initiative dans l’accompagnement des femmes enceintes

Accompagner les femmes enceintes, tel est l'objet du rapport du Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) publié en 2019. Le KCE part du constat que le système belge des soins prénataux est très varié et peut s'avérer compliqué pour les parents qui attendent un enfant. S'inspirant alors de certains pays étrangers (comme la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni), il propose d'intégrer en Belgique un parcours de soins prénataux qui s'adapterait à chaque femme enceinte et qui lui serait proposé ''quel que soit le niveau de risque de leur grossesse''. Le but étant bien évidemment de lui permettre de vivre une grossesse et la naissance de ses enfants dans les meilleures conditions possibles.

Ce parcours s'étalerait sur toute la durée de la grossesse, y compris l'accouchement, et également sur les premières semaines de vie de l'enfant car les parents sont rarement préparés à la période du post-partum. Il s'agit de s'ajuster aux besoins des femmes enceintes et de prend...

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Des femmes enceintes au Parlement européen pour fêter la Convention internationale des droits de l’enfant !

Belgique - Des femmes enceintes au Parlement européen pour fêter la Convention internationale des droits de l’enfant !

C'est en présence de la Reine Mathilde que le Parlement européen a organisé ce 20 novembre une conférence pour fêter les 30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant. Plusieurs femmes enceintes se sont jointes à l'assemblée : elles ont voulu porter la voix des enfants à naître, encore incapables de s'exprimer mais dont la vie mérite protection selon cette même Convention.

En effet, la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la Belgique le 20 novembre 1989, prévoit dans son préambule que « l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ».

Lors de l'ouverture de la conférence, le Président du Parlement européen David Sassoli a rappelé que « le droit des enfants à vivre et à s'épanouir » n'était pas encore acquis partout : « Des milliers d'enfants meurent chaque jour, quel dr...

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La néonatologie en ligne

Belgique - La néonatologie en ligne

 www.saintluc.be, rubrique services médicaux > néonatologie

Ce site offre de nombreuses informations et conseils pour les parents de bébés nés prématurément.

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Autoriser l’accouchement discret en Belgique ?

Belgique - Autoriser l’accouchement discret en Belgique ?

Le 1er avril 2011, une proposition de résolution visant à créer un service d'enregistrement des accouchements discrets a été déposée à la Chambre (Doc 53 1354/001 par Mme Sabien-Battheu et consorts). Les auteurs partent du constat que les « boites à bébés » ont été réinstaurées et que ces dernières coupent définitivement les liens entre les parents et l'enfant, au risque de provoquer des traumatismes à long terme. Ces boîtes privent également l'enfant de toute information médicale si un des ses parents devait souffrir d'une maladie héréditaire. Les auteurs demandent dès lors au gouvernement de prendre des initiatives pour autoriser l'accouchement discret, créer un service d'enregistrement qui instaure une possibilité pour les parents et les enfants de se connaître en tenant compte de leurs droits égaux.

Voir aussi AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT Nº 46.052/AG DU 21 AVRIL 2009

 Dossier de l'IEB   "Accouchement sous « X » "

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Limiter les actions de Wrongful life: proposition de loi

Belgique - Limiter les actions de Wrongful life: proposition de loi

Une proposition de loi a été déposée (M. Bart Laeremans et consorts) en vue de limiter les actions en réparation pour la naissance et l'existence d'êtres humains. Les auteurs partent du constat que les juridictions belges ont accordé à plusieurs reprises des dommages et intérêts aux parents et à l'enfant en raison d'une naissance handicapée. Ils partent du principe que la naissance ou l'existence d'un être humain ne constituent pas en soi un préjudice et ne peuvent par conséquent donner lieu à réparation. Les auteurs prévoient néanmoins des exceptions en cas de viol, ainsi qu'en cas de faute médicale à l'unique condition que la faute du médecin ait eu une incidence sur la santé de l'enfant.

Rappel: Dossier de l'IEB "Préjudice d'être né, naissance handicapée"

Source : document législatif 5-845/1

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Inhumer le fœtus né sans vie

Belgique - Inhumer le fœtus né sans vie

 Le 3 mars 2011, le Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale a pris un arrêté déterminant les modalités d'exécution des possibilités de se séparer dignement d'un foetus né sans vie. La demande des parents prévue par la loi sur les funérailles et sépultures indique leur choix quant aux possibilités d'inhumer le foetus né sans vie dans une parcelle des étoiles, de l'inhumer dans le cimetière intercommunal d'inhumation ou de l'incinérer. Rappelons que l'ordonnance prévoit cette possibilité pour les foetus nés sans vie dont la naissance a eu lieu entre le 106e et le 180e jour de grossesse. Une telle ordonnance existait déjà pour la Flandre depuis 2004 et pour la Wallonie de puis le 6 mars 2009.

Source : Moniteur belge du 3 mars 2011

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UCL - Bruxelles: allogreffe ovarienne suivie d'une naissance

Belgique - UCL - Bruxelles: allogreffe ovarienne suivie d'une naissance

Une patiente précocement ménopausée suite à une chimiothérapie et des rayons a pu mener à terme sa grossesse grâce à une allogreffe d'ovaire. Ce tissu ovarien a été prélevé chez sa soeur génétiquement différente mais " HLA " compatible. Il s'agit de la première naissance au monde après allogreffe de tissu ovarien entre soeurs non jumelles.

Communiqué de presse des Cliniques St Luc

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Belgique : le tribunal ne sanctionne pas la mère qui a abandonné son bébé

Belgique - Belgique : le tribunal ne sanctionne pas la mère qui a abandonné son bébé

Le tribunal correctionnel d'Anvers a été clément pour la mère qui, le 16 novembre 2006, a abandonné son nouveau-né dans la gare de Essen. Il a estimé qu'on ne pouvait retenir aucune infraction à l'encontre d'une Néerlandaise de 33 ans, qui, selon le jugement rendu ce 14 janvier 2011, a agi sous une contrainte irrésistible.
De telles découvertes d'enfants ainsi abandonnés sont constatées en Belgique, une ou deux fois par an. Le sort de Jasper a ému. Un mois plus tard, il a été confié à une famille d'accueil et a été adopté. Il porte un nouveau prénom et le nom de ses parents adoptifs; sa véritable identité ne sera jamais divulguée pour préserver le développement de l'enfant. Le lien avec sa mère biologique est donc coupé et celle-ci ne peut plus exercer aucun droit sur Jasper. Ses parents adoptifs sont désormais ses parents légaux. Aux enquêteurs, la mère biologique a expliqué qu'elle n'avait pas désiré cet enfant et qu'elle avait envisagé un avortement. Poursuivant toutefois sa gross...

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Belgique : l’action de wrongful life déclarée recevable et fondée

Belgique - Belgique : l’action de wrongful life déclarée recevable et fondée

La Revue Générale des Assurances et des Responsabilités vient de publier un important arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 21 septembre 2010 (R.G.A.R., 2010, n° 14675) dans une affaire relative à un enfant né handicapé à la suite d'un diagnostic anténatal erroné. 
Les parents peuvent-ils intenter, au nom de leur enfant, une action en réparation du préjudice subi par lui à titre personnel ?
La Cour d'appel de Bruxelles répond positivement à cette question extrêmement délicate. Après avoir relevé que, « certes, l'erreur de diagnostic n'a pas causé le handicap de l'enfant, qui préexistait à cette erreur et auquel il ne pouvait être remédié », la Cour estime que, « cependant, le dommage qui doit être indemnisé n'est pas le handicap en tant que tel, mais le fait d'être né avec pareil handicap ». Ainsi, l'enfant, par la voix de ses parents, peut réclamer réparation aux médecins qui, par leur faute, ont lésé son intérêt certain et légitime à faire l'objet d'un avortement thérapeutique, ...

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Belgique: accouchement discret : proposition de loi

Belgique - Belgique: accouchement discret : proposition de loi

Reprenant un texte déjà déposée au Sénat le 26 novembre 2008 (doc. Sénat, nº 4-1026/1 - 2008/2009), Madame Martine Taelman vient de faire une proposition de loi pour permettre l'accouchement discret.
Pour ce faire, l'acte de naissance officiel ne mentionnerait que le jour, la date et le lieu de naissance de l'enfant. Par contre l'hôpital rédigerait une « attestation d'accouchement discret » qui serait envoyée sous enveloppe cachetée au service d'enregistrement des accouchements discrets. Ce registre consignerait donc une série de données et pourrait à terme permettre une prise de connaissance réciproque de l'identité du parent et de l'enfant. Le parent resterait néanmoins libre d'accéder ou non à la demande de l'enfant de connaître ses origines. Ce registre aurait également pour avantage de faciliter la circulation de l'information relative à une éventuelle maladie héréditaire qui aurait pu être transmise à l'enfant.

Un Dossier de l'IEB intitulé   "Accouchement sous « X » " est disp...

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