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Accouchement sous "X"

Belgique - Accouchement sous "X"

Le droit de savoir d'où je viens : problématique de l'accouchement sous X 

1. Situation en Belgique 

En Belgique, s'il n'a jamais été explicitement interdit, l'accouchement sous X n'a jamais non plus été légalement autorisé : selon l'article 55 du Code civil, l'officier de l'état civil est tenu d'inscrire le nom de la mère dans le registre de la population de la commune dans laquelle l'enfant est né, inscription qui établit de plein droit la filiation maternelle selon la règle « mater semper certa est » (la mère est toujours certaine : maxime héritée du droit romain). De plus, en vertu de l'article 56 du Code civil, une personne qui a assisté à l'accouchement (médecin, accoucheuse, infirmière, etc.) ou le responsable de la clinique, est tenu de donner à l'officier de l'état civil avis de l'accouchement, au plus tard le première jour ouvrable qui suit celui-ci.  

Il n'y a donc pas de possibilité légale pour une femme d'entrer dans un hôpital belge pour accoucher sans donner son ide...

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