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Demain : manifestation à Bruxelles contre la promotion de la GPA commerciale

Belgique - Demain : manifestation à Bruxelles contre la promotion de la GPA commerciale

A Bruxelles, les 21 et 22 septembre prochains, des entreprises américaines proposeront sur catalogue un éventail de femmes qui acceptent de porter un enfant contre rémunération pour le remettre ensuite aux commanditaires à la naissance. Des adultes belges et étrangers verront ainsi s'offrir la possibilité de commander la gestation et la délivrance d'un enfant pour un prix situé entre 80.000 et 150.000 euros. C'est la cinquième année de suite que ces organisations promeuvent en Belgique la gestation rémunérée d'enfants portés à l'étranger. Une mobilisation citoyenne aura lieu demain samedi 21 septembre à 14h30 devant l'hôtel qui accueille ce salon, The Hotel (Porte de Namur), pour demander l'interdiction de la promotion commerciale de la GPA en Belgique.

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Des entreprises américaines de vente d’enfants s’invitent pour la cinquième fois à Bruxelles

Belgique - Des entreprises américaines de vente d’enfants s’invitent pour la cinquième fois à Bruxelles

A Bruxelles, les 21 et 22 septembre prochains, des entreprises américaines et canadiennes proposeront sur catalogue un éventail de femmes qui acceptent de porter un enfant contre rémunération pour le remettre ensuite aux commanditaires à la naissance. Des adultes belges et étrangers verront ainsi s'offrir la possibilité de commander la gestation et la délivrance d'un enfant pour un prix situé entre 80.000 et 150.000 euros. C'est la cinquième année de suite que ces organisations promeuvent en Belgique la gestation rémunérée d'enfants portés à l'étranger.

La gestation pour autrui (GPA) n'est pas formellement interdite en Belgique, malgré quelques tentatives de la pénaliser, mais les contrats de gestation pour autrui n'y ont aucune valeur légale.  Pratiquement, l'opération est suivie d'une procédure d'adoption plénière par le couple commanditaire.

En accueillant des entreprises commerciales qui proposent la gestation pour autrui, la Belgique, carrefour de l'Europe, semble oublier la...

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Proposition de loi sur la "maternité de substitution"

Belgique - Proposition de loi sur la "maternité de substitution"

Le 4 mai 2011, une proposition de la loi a été déposée ( Doc 53 1429/001 Mme Nahima Lanjri et consorts) devant la Chambre des représentants afin de rendre pénalement répréhensible la commercialisation de la maternité de substitution. Les auteurs constatent que de plus en plus d'enfant nés d'une mère porteuse deviennent l'objet d'intérêts commerciaux. Les auteurs souhaitent réaffirmer le principe que l'enfant n'est pas une marchandise et souhaitent dès lors voir interdire toute transaction commerciale et toute médiation préalable à la naissance. Cette proposition prévoit notamment d'interdire qu'une femme  se propose publiquement comme mère porteuse, punit toute incitation à céder son enfant et frappe de nullité les conventions passées préalablement à la naissance. Néanmoins, cette proposition ne souhaite pas interdire les conventions de maternité de substitution non commerciales lorsqu'elles sont passées après la naissance de l'enfant, la mère porteuse ayant jusqu'à ce moment le droi...

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Enfant né d'une mère porteuse ukrainienne pour deux hommes homosexuels

Belgique - Enfant né d'une mère porteuse ukrainienne pour deux hommes homosexuels

Le ministre des Affaires étrangères, Steven Vanackere, a octroyé un passeport au fils adoptif d'un couple homosexuel belge, conçu avec l'aide d'une mère porteuse en Ukraine conformément au jugement rendu par le tribunal de première instance de Bruxelles. Le couple d'homosexuels avait introduit  une demande en vue d'obtenir un passeport et un visa qui permettraient à leur fils adoptif, âgé de deux ans, de venir en Belgique.

L'enfant réside actuellement en Ukraine. « Suite au récent jugement du tribunal de première instance de Bruxelles concernant Samuel Ghilain (...), les Affaires étrangères vont délivrer un passeport à l'enfant, conformément à la décision judiciaire », a indiqué M. Vanackere dans un communiqué. .

Pour rappel, la gestation pour autrui (mère porteuse) ne fait l'objet d'aucune loi en Belgique.  Voir aussi le Dossier de l'IEB "Faut-il légaliser la gestation pour autrui?"

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België : moet het draagmoederschap gelegaliseerd worden?

Belgique - België : moet het draagmoederschap gelegaliseerd worden?

De bedoeling van dit themadossier is om een beknopte stand van zaken op te maken van de belangrijkste argumenten in het debat rond het draagmoederschap.

 (Dossier aussi disponible en français)

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Mères porteuses : proposition de loi pour légaliser cette pratique en Belgique

Belgique - Mères porteuses : proposition de loi pour légaliser cette pratique en Belgique

Reprenant le texte d'une proposition déjà déposé au Sénat le 24 septembre 2007 (doc. Sénat, nº 4-193/1 - SE 2007), M. Bart Tommelein et consorts proposent d'interdire par principe toute convention de grossesse de substitution en raison des risques trop élevés de dommages corporels et psychiques chez la mère porteuse, sa famille, les parents demandeurs et l'enfant.
Le texte proposé prévoit néanmoins de larges exceptions pour les femmes dont la stérilité est attestée par un médecin gynécologue ou dont la grossesse mettrait sa vie en danger ou celle de son enfant.
La mère porteuse devra être âgée de maximum 45 ans, avoir au moins un enfant, ne pas présenter un risque de complication pour une nouvelle grossesse. La mère demandeuse devra avoir moins de 43 ans.
Toutes deux devront s'adresser à un centre de maternité de substitution créé par le Roi qui assurera un accompagnement, une information relative aux risques et s'assurera de la décision libre des parties en présence.

Une convention...

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Mères porteuses indiennes : le Consulat de Belgique réagit.

Belgique - Mères porteuses indiennes : le Consulat de Belgique réagit.

Huit pays de l'UE, dont la Belgique, ont demandé aux cliniques indiennes de ne plus accepter les clients européens en quête d'une mère porteuse, rapporte The Times of India. Les consulats de Belgique, de France, d'Allemagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, d'Espagne et de République tchèque ont écrit à une dizaine de cliniques de Bombay la semaine dernière pour leur demander de réorienter leurs citoyens en quête de mère porteuse vers leur consulat avant d'entamer toute procédure. Cette décision a surpris la communauté médicale indienne et les cliniques pratiquant la fécondation in vitro, et ce, malgré les réticences croissantes de la communauté internationale à l'encontre de la commercialisation des mères porteuses.

Source : Le Monde.fr (14/07/2010)

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Dossier de l'IEB: Faut-il légaliser la gestation pour autrui?

Belgique - Dossier de l'IEB: Faut-il légaliser la gestation pour autrui?

La légalisation de la gestation pour autrui (GPA) (mères porteuses) semble inscrite à l'agenda politique.
En Belgique, plusieurs propositions de loi déposées au Parlement entendent autoriser et réglementer cette pratique. En France, une commission du Sénat a publié un substantiel rapport sur la question et il s'en est suivi un large débat public. Il y a fort à parier que d'autres pays ne seront pas en reste.

La pression se fait toujours plus forte pour autoriser et encadrer juridiquement la GPA. Pourquoi ? Un argument de taille est invoqué : l'inégalité devant l'infertilité. Dans les nombreux pays où il est largement fait droit à l'utilisation des techniques de procréation médicalement assistée, à l'exclusion de la GPA, il apparaît injuste aux yeux des femmes souffrant de pathologies utérines (absence d'utérus, ablation de l'utérus, malformations...) qu'aucune solution ne leur soit offerte pour combler leur désir d'un enfant issu de leurs propres gamètes - sauf à se rendre à l'étran...

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