Début de vie

Ce Dossier aborde l'historique de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, ses 28 ans d'application, ses conditions légales, la pratique de l'avortement en Belgique et son évolution, ainsi que les dernières modifications apportées par la loi du 15 octobre 2018. Le 15 octobre 2018, le Parlement a adopté une loi relative à l'avortement, qui désormais ne figure plus dans le Code pénal.  Certaines conditions pour le pratiquer sont modifiées ou supprimées. Ces modifications conce...

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A l'occasion d'un dépistage prénatal non invasif de routine, 8 femmes enceintes ont été diagnostiquées porteuses d'un cancer du sang par le Centre pour la génétique humaine à l'hôpital universitaire de Leuven (Belgique). Initialement conçu pour détecter une éventuelle anomalie chromosomique chez l'enfant à naître, ce test sanguin chez la mère, examine non seulement l'ADN du foetus, mais aussi celui de la mère, qui circulent dans le sang prélevé. Par le biais du DPNI, des chercheurs belges ont...

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En Belgique, aux pratiques très libérales dans la pratique de la PMA, le législateur s'est refusé à préciser la qualité des bénéficiaires de la PMA. Sous réserve des limites d'âge, peuvent donc recourir à la PMA, des couples, mariés ou non, stables ou non, homo- ou hétérosexuels ainsi que des personnes seules – célibataires, veuves, divorcées – homo- ou hétérosexuelles. L'enfant est donc parfois, dès l'origine, privé de son père. (Voir le Dossier de l'IEB) La demande de sperme a d'ailleurs for...

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La Commission va enfin pouvoir reprendre le travail que lui prescrit la loi : un rapport statistique et d'évaluation de l'avortement, publié tous les deux ans. Le retard de ce renouvellement a fortement posé question ces dernières années. La raison officielle en est le manque de candidats ; il y a eu 3 appels à candidatures depuis 2013, sans succès. Une telle incapacité à respecter la loi (et il en va d'un travail d'évaluation dont l'importance a été amplement souligné lors des travaux prépara...

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Les articles du projet de loi offrant la possibilité d'une reconnaissance de « l'enfant sans vie » ont été adoptés par la commission Justice de la Chambre le 24 octobre 2018. Ce projet était sur la table du Parlement depuis de nombreuses années et avait fait l'objet d'auditions en juin 2015. A présent, il refait surface dans le cadre de l'accord de la majorité gouvernementale pour sortir l'avortement du Code pénal. Dans l'opposition, le cdH, Ecolo-Groen et le sp.a. ont appuyé la plupart des ar...

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L'Association Médicale Mondiale vient d'adopter une nouvelle prise de position sur l'Interruption Médicale de Grossesse (IMG) ou avortement pour raisons "thérapeutiques". Ni le préambule, ni les recommandations ne font référence à l'enfant à naître. De même, le texte ne mentionne plus le devoir des médecins de « maintenir le plus grand respect pour la vie humaine dès la conception ». Seule importe désormais la santé de la femme : « Dans tous les cas, les médecins ont l'obligation d'effectuer...

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L'Allemagne est aujourd'hui la première à « douter de l'intérêt de ce nouveau test et des implications éthiques qui en découlent. » Selon le député Rudolf Henke (CDU), la question n'est pas de savoir comment mieux dépister, mais comment agir « pour contrer efficacement les préjugés à l'égard des personnes handicapées ». La députée Dagmar Schmidt (SPD) a ajouté que les personnes atteintes de trisomie 21 n'étaient pas moins heureuses que les autres, et qu'elles souffraient davantage de leur excl...

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Ne voulant pas s'exprimer sur le fond de l'affaire, le tribunal a invité à régler la question sur le plan politique. « Vous devez considérer cette décision comme un titre honorifique dans la lutte pour une meilleure loi », a-t-il dit au Dr. Hänel, exerçant ainsi une réelle pression sur le législateur. Cette décision intervient alors que plusieurs responsables politiques avaient appelé à l'abrogation du paragraphe 219a et que la ministre de la famille Franziska Giffey (SDU) a défendu la semaine...

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Déposée le 4 juillet 2018, la proposition a été votée en hâte sans que la Chambre n'ait jugé utile de solliciter l'avis du Conseil d'Etat. Pourtant, le texte de loi contient d'inquiétants flous juridiques. L'entrave à l'avortement est incriminée, sans que soit précisé si l'infraction s'étend à l'entrave numérique, écrite ou orale. Le médecin objecteur de conscience se voit obligé d'indiquer à la femme qui le consulte un collègue, un centre d'avortement ou un service hospitalier qu'elle peut so...

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Depuis 18 ans, âge de leurs deux « filles », le couple tente de se faire reconnaître comme parents à l'état civil français. Jusqu'à présent, la règle selon laquelle « la maternité est toujours certaine » fonde le droit français de la filiation et empêche la transcription d'un acte de naissance où figure la « mère d'intention » et non la femme qui a accouché. C'est ce que souligne le premier avocat général de la Cour de cassation : « Dans notre droit actuel, la mère est la personne qui a accouc...

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