Début de vie

Belgique : pour une meilleure reconnaissance de la douleur des parents d’enfants nés sans vie

Belgique : pour une meilleure reconnaissance de la douleur des parents d’enfants nés sans vie

Comme chaque année, l'anniversaire de la loi Lallemand Michielsen, dépénalisant partiellement l'avortement en Belgique est l'occasion pour ses promoteurs de relancer le débat. Ils le font cette année en fustigeant les propositions de lois relatives à la reconnaissance des enfants nés sans vie déposées à la Chambre, et qui, très humainement, visent à prendre en compte la souffrance des parents ainsi endeuillés par la perte d'un enfant.
Le régime juridique actuel distingue plusieurs situations. Dans l'hypothèse où un enfant naît vivant mais non viable, ou s'il est mort-né, deux cas de figure sont envisagés par la loi.
Si l'enfant naît à moins de 180 jours de grossesse (6 mois), il n'aura aucune existence juridique. L'accoucheur devra simplement transmettre à l'administration une déclaration d'accouchement. A partir de 180 jours de grossesse, dans les mêmes circonstances, le droit demande une déclaration d'enfant sans vie dans laquelle seront inscrits le jour, le lieu et l'heure de l'ac...

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Belgique : l’avortement : exception ou droit des femmes ?

Belgique : l’avortement : exception ou droit des femmes ?

A l'occasion du 26ème anniversaire de la loi Lallemand-Michielsen du 3 avril 1990 dépénalisant l'avortement, certains députés belges, encouragés par la plateforme « Abortion Right ! », renouvellent une tentative d'élargissement et de normalisation de l'avortement.

S'il s'agissait l'an dernier d'étendre le délai de l'avortement au-delà des 12 semaines légales actuelles (cf. : Bulletin de l'IEB ), une nouvelle proposition de loi déposée par les députés fédéraux DéFI Olivier Maingain et Véronique Caprasse envisage de garantir aux femmes qui le souhaitent un véritable droit à l'avortement, en retirant du Code pénal les dispositions relatives à l'avortement , actuellement inscrites dans le chapitre « crimes contre l'ordre des familles et la morale publique », pour les insérer dans la loi relative aux droits des patients. Il est en outre question de supprimer la condition de « l'état de détresse » de la femme, notion jugée comme une « inobjectivable dans la pratique et source d'insécurité...

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Belgique : organiser la GPA, une priorité de santé publique pour la Belgique ?

Belgique : organiser la GPA, une priorité de santé publique pour la Belgique ?

Dans l'exercice de sa mission, la Commission santé de la Chambre des représentants belge sollicite régulièrement les différents partis sur leurs propositions phares en matière de santé publique.

Le 1er mars 2016, le parti socialiste flamand a demandé de mettre à l'ordre du jour de ladite Commission une ancienne proposition de loi relative à l'organisation des centres de maternité de substitution. Cette proposition entend légaliser la maternité de substitution dite de « haute technologie » (par fécondation in vitro) effectuée dans un centre de maternité de substitution et au bénéfice de tout couple hétéro ou homosexuel, indépendamment de son statut juridique, pourvu qu'existe un lien génétique entre la mère porteuse et le couple commanditaire. Une « convention-type » y est prévue afin de réglementer précisément les modalités de la grossesse et du comportement de la mère porteuse, jusqu'à ses dimensions les plus intimes.

Si la question des mères porteuses a récemment fait l'objet d'u...

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Belgique : peut-on proposer aux femmes en détresse une autre option que celle de l’avortement ?

Belgique : peut-on proposer aux femmes en détresse une autre option que celle de l’avortement ?

Une campagne d'information avec affichage dans les trams anversois vient d'être interdite et retirée de l'espace public. On y voyait une jeune femme en questionnement par rapport à sa grossesse et l'adresse du site internet ongeplandzwanger.be

Les initiateurs de cette campagne d'information sont des personnes qualifiées (médecins, psychologues, infirmières) dont l'expérience en matière d'accompagnement de la détresse des femmes n'est plus à démontrer. Depuis plusieurs années, les animations proposées par l'ASBL Jongeren Info Life (JIL) sont très bien accueillies dans les écoles qui cherchent à sensibiliser les jeunes de tous horizons par rapport à l'avortement. Ce programme est d'ailleurs développé en accord avec l'association Siriz aux Pays-Bas, elle-même subventionnée par le gouvernement néerlandais.

Mais en Belgique, et plus particulièrement en Flandre, il semble qu'il y ait une situation de monopole en faveur de Sensoa (centre d'expertise flamand de la santé sexuelle), selon un...

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Conseil de l’Europe : rejet du rapport libéralisant la Gestation Pour Autrui

Conseil de l’Europe : rejet du rapport libéralisant la Gestation Pour Autrui

Ce mardi 15 mars s'est tenue à Paris, une réunion de la Commission des affaires sociales et de la santé de l'Assemblée  du Conseil de l'Europe afin d'examiner à huis clos, un projet de rapport et de résolution sur "Les droits humains et questions éthiques liées à la Gestation Pour Autrui" (GPA).
Ce rapport visant à la libéralisation de la GPA en Europe a été rejeté à 16 voix contre 15, alors qu'il était soumis à de vives critiques en raison du conflit d'intérêt de son rapporteur, Petra de Sutter.

Médecin pratiquant elle-même des GPA en Belgique, et formant des médecins aux techniques médicales de la Procréation Médicalement Assistée dans une clinique indienne spécialisée dans la GPA commerciale, Petra de Sutter était en effet à l'origine de ce rapport.
Ce vote du Conseil de l'Europe vient renforcer celui du Parlement européen en décembre dernier qui demandait l'abolition de toute forme de GPA.
Rappelons qu'une proposition de loi a été déposée par cette même médecin et députée au Par...

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Royaume-Uni : réduire les dépenses en matière de procréation médicalement assistée

Royaume-Uni : réduire les dépenses en matière de procréation médicalement assistée

Confrontée à une exigence de 22 milliards de livres d'économies au cours des cinq prochaines années, la NHS (National Health Service) envisage de réduire fortement le montant de la prise en charge et la fréquence des remboursements de la PMA au Royaume-Uni.
Le groupe Somerset Clinical Commissioning a annoncé qu'à partir du mois d'avril, un seul cycle de FIV serait remboursé par la NHS, et que pour réduire le temps d'attente des couples stériles, ceux qui avaient déjà un enfant, ne seraient plus pris en charge.
De son côté, le National Institute for Health and Care Excellence, recommandait en 2013, la prise en charge de maximum trois cycles de FIV aux couples admissibles dont la femme est âgée de moins de 40 ans. L'avis des médecins généralistes sur cette question a été recueilli par une enquête récente « Il s'agit d'un sujet très complexe, mais je ne pense pas que l'infertilité soit une maladie. (...) Je suis préoccupée de voir des couples qui pensent qu'avoir un enfant est un droit ...

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Pays-Bas : 75% des citoyens de plus de 35 ans sont favorables à l’avortement

Pays-Bas : 75% des citoyens de plus de 35 ans sont favorables à l’avortement

Aux Pays-Bas, 75% des citoyens de plus de 35 ans sont favorables à l'avortement alors que ce chiffre baisse à 66 % pour ceux dont l'âge se situe entre 18 et 35 ans.
Les personnes interrogées lors de cette enquête qui se veut indépendante, pensent que la majorité des femmes choisissent d'avorter parce qu'elles ne veulent pas l'enfant (27%), d'autres parce que l'enfant est porteur d'un handicap (26%) ou après un viol (17%).
Près de la moitié des personnes interrogées trouvent que l'avortement se justifie en cas de Trisomie 21. Ils sont plus réticents lorsque l'avortement se justifierait pour une question de choix du sexe de l'enfant, ou s'il y a incompatibilité entre la naissance d'un enfant et le travail, ou si le partenaire ne soutient pas la femme, ou si la raison invoquée pour avorter est que la femme trouve que « la famille est complète » ou si elle invoque les difficultés financières.
Plus de 60% des personnes ayant répondu, trouvent que des alternatives à l'IVG doivent être enco...

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Italie : contourner la loi qui interdit la GPA

Italie : contourner la loi qui interdit la GPA

Nicola Vendola (57 ans), militant LGBT et homme politique du parti d'extrême-gauche  Ecologie et liberté qui lutte pour la libération du prolétariat, a décidé de « louer le ventre d'une femme indonésienne et d'acheter les ovules d'une autre » afin d'avoir un enfant avec son jeune compagnon canadien Eddy Testa,  devenu le père biologique du bébé né en Californie.
S'il est exact que le projet de loi instituant le contrat d'union civile a bien été adopté en Italie ce jeudi 25 février, par contre il l'a été sans l'article initial qui prévoyait la possibilité, dans un couple homosexuel, d'adopter l'enfant de son partenaire.
Baffouant la loi italienne qui interdit la GPA, cet homme politique «  envoie un terrible message à la société : il ne se soucie ni des implications morales de ses actions, ni de ce que la loi dit » mentionne un article de presse.
Les deux papas et le bébé ne sont pas encore rentrés en Italie. Ce fait illustre combien « il n'est pas suffisant pour l'Italie d'interdire ...

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Belgique : Commission de contrôle de l'avortement en panne depuis 4 ans

Belgique : Commission de contrôle de l'avortement en panne depuis 4 ans

Dans une question publiée le 28 décembre 2015 et restée sans réponse à ce jour, la députée Anne Dedry (Ecolo-Groen) s'inquiète de la persistance de l'absence de la commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse. Cela fait maintenant 4 ans que la Commission n'a pas été reconstituée, faute de candidats, semble-t-il. La députée s'inquiète des conséquences de cette panne de la Commission, induisant qu'aucun suivi des chiffres relatifs à l'avortement ne soit effectué en Belgique. Une proposition de loi du 13 novembre 2014 avait déjà souligné les dysfonctionnements du contrôle de l'avortement tout en faisant certaines suggestions.
Consultant le rapport annuel relatif à la loi sur l'avortement des Pays-Bas, publié en octobre 2015,  Anne Dedry constate que 574 femmes résidant en Belgique se sont rendues aux Pays-Bas pour y subir un avortement. Cela pourrait s'expliquer par une législation néerlandaise beaucoup plus laxiste, puisque le délai légal d'a...

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Belgique : protection des femmes enceintes

Belgique : protection des femmes enceintes

Le 23 février 2016, Madame Laurette Onkelinx a déposé à la Chambre des Représentants une proposition de loi relative à l'accouchement dans la discrétion. A l'image de la plupart des pays européens, il s'agirait d'offrir aux femmes qui ont une grossesse non désirée, mais ne souhaitent pas recourir à l'avortement ou qui ont dépassé le délai légal pour l'avortement, de trouver une voie favorable à l'accueil de leur enfant sans avoir à franchir la limite de la clandestinité (avortement clandestin ou abandon d'enfant). La mère pourrait donc accoucher dans l'anonymat mais l'enfant, à ses 18 ans, pourrait connaître l'identité de sa mère s'il en fait la demande.

Ce même jour, la députée PS a aussi déposé une proposition de résolution  visant à permettre une meilleure prise en charge du deuil périnatal. Le phénomène de mortinatalité n'est pas rare : à Bruxelles, entre 2008 et 2012, le rapport du Centre d'épidémiologie périnatale estime à 8,8 pour 1000 naissances la proportion d'enfants mort-...

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