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Fin de vie
Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2014
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 49 min.
Sixième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2012 et 2013) Euthanasie : accroissement de 89% en 4 ans 03/09/2014 - Fin de vie La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale chargée du contrôle et de l'application de la loi, dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Voici donc la sixième mouture, qui couvre les années 2012-2013. Le rapport comporte tout d'abord un volet statistique, dont on retiendra ici que le nombre d'euthana...
Avis n°9 : arrêt actif de la vie des personnes incapables d’exprimer leur volonté
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 39 min.
En juillet 1997, une commission restreinte 97/4 fut constituée au sein du Comité Consultatif de Bioéthique, chargée de rédiger un projet d'avis relatif à l'arrêt actif de la vie des personnes incapables d'exprimer leur volonté. Ladite commission 97/4 partit de l'idée que sa mission devait être conçue comme la continuation de la réflexion menée par la commission 96/3 en 1996-1997 « sur la question de l'opportunité d'un règlement légal de l'interruption de vie à la demande des malades incurable...
Avis du Conseil d'Etat / euthanasie / soins palliatifs
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 77 min.
Le CONSEIL D'ETAT, section de législation, assemblée générale, saisi par le président du Sénat, le 22 mars 2001, d'une demande d'avis sur : 1. une proposition de loi « relative à l'euthanasie » (31.441/AV-AG), 2. une proposition de loi «relative aux soins palliatifs» (31.442/AV-AG), après avoir examiné les affaires en ses séances des 30 mai 2001,14 juin 2001 et 20 juin 2001, a donné, à cette dernière date l'avis (voir annexe)
Rapport de la Commission d’évaluation euthanasie 2012
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 45 min.
2012 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie Cinquième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2010 et 2011)
France: fin de vie, euthanasie et suicide assisté
Auteur / Source : Société française d’anesthésie et de réanimation (Sfar) Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 43 min.
Résumé Contexte : La prise en charge de la fin de vie constitue un enjeu sociétal crucial auquel le législateur a répondu par la loi du 22 avril 2005. Néanmoins, un débat émerge de la société civile sur l'opportunité de dépénaliser/légaliser l'euthanasie et/ou le suicide assisté (E/SA). Cette question interroge directement les médecins, en particulier les anesthésistesréanimateurs (AR). Objectif : Mettre en perspective les concepts à partir d'une analyse de la littérature médicale et de l'e...
Problèmes de l’assistance médicale au suicide en Suisse
Auteur / Source : Commission Centrale d'Ethique Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 4 min.
A plusieurs reprises, la Commission Centrale d'Éthique de l'ASSM (CCE) a été priée de prendre position dans des cas individuels d'assistance au suicide. La question régulièrement mise en avant était de savoir si les médecins experts, respectivement ceux qui établissent les prescriptions, agissaient dans le respect des directives de l'ASSM sur la « prise en charge des patientes et patients en fin de vie ». Lors de l'analyse de ces cas, la CCE s'est particulièrement penchée sur les questions su...
Rapport de la Commission Evaluation Euthanasie
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 55 min.
Commission Nationale de Contrôle et d'Evaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide Premier rapport à l'attention de la Chambre des Députés (Années 2009 et 2010)
Etat des lieux des soins palliatifs en France
Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 98 min.
"Ainsi, la France compte au total 107 Unités de soins palliatifs (USP), services dédiés à la fin de vie qui accueillent les cas les plus complexes. Chaque région en a au moins une, mais pour 100 000 habitants, le taux d'équipements en lits varie de 0,4 à 4,8 lits. Les USP sont concentrées dans cinq régions (PACA, Rhône-Alpes, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France), qui comptent 71 % des lits alors qu'elles ne représentent que 48 % de la population. Pays de la Loire, Basse et Haute-Nor...
Directives nationales concernant les soins palliatifs
Auteur / Source : Office fédéral de la santé publique (Suisse) Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 28 min.
Les présentes directives s'entendent comme un guide pour le développement des soins palliatifs en Suisse. Il ne s'agit pas ici de définir des critères de qualité pour ces soins ou de discuter des modèles de financement. Ces aspects, ainsi que les autres mesures, seront traités ultérieurement, dans le cadre de la mise en oeuvre de la « Stratégie nationale en matière de soins palliatifs 2010-2012 ».2 Ces directives ne doivent pas non plus inciter les personnes en fin de vie à recourir à des pre...
Pays-Bas/euthanasie/rapport 2009
Auteur / Source : Commissions régionales de contrôle Publié le : Thématique : Fin de vie Rapports et avis Temps de lecture : 66 min.
Le présent rapport rend compte des travaux effectués en 2009 par les cinq commissions régionales de contrôle de l'euthanasie et de leur conformité aux dispositions de la loi sur le contrôle de l'interruption de la vie sur demande et de l'aide au suicide (loi WTL). Une nouvelle fois, le nombre de signalements a fortement augmenté, passant de 2 331 en 2008 à 2 636 en 2009, soit une progression de plus de 13 %. Depuis 2006, l'augmentation annuelle dépasse les 10 %, entraînant plusieurs conséqu...