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Canada : une médecin réagit contre la limitation de liberté de conscience

Les directives, rédigées pourtant au sein d'une structure composée de médecins, ne semblent pas tenir compte de cette réalité objective. La Cour y pallie en exposant que « dans une situation d'urgence, les médecins sont tenus de dispenser les soins, lorsque nécessaire pour éviter des torts imminents, même lorsque ces soins entrent en conflit avec leur conscience ou leurs croyances religieuses. » Le Dr Ferrier interroge le qualificatif de « soin médical » et le caractère « urgent » d'une aide a...

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Canada Canada – Ontario rogne la liberté de conscience des médecins

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Canada – Ontario rogne la liberté de conscience des médecins

Deux règlements de l'Ordre des Médecins de l'Ontario obligent tout médecin qui ne souhaite pas pratiquer l'euthanasie, à référer lui-même son patient demandeur d'aide au suicide vers un médecin ou centre médical qui la pratique. Pourtant, la loi canadienne sur l'aide médicale à mourir du 17 juin 2016 exprime explicitement qu'aucun médecin n'a l'obligation de pratiquer ni d'offrir son aide pour faire mourir quelqu'un, en vertu de son droit à la liberté de conscience. C'est pourquoi 4.700 méde...

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Canada La liberté des institutions de soins en jeu au Canada ?

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La liberté des institutions de soins en jeu au Canada ?

Un patient soigné dans l'hôpital Saint-Paul, où "l'aide à mourir" n'est pas une option, a été transféré à l'hôpital général de Vancouver. En raison d'un défaut de communication entre les deux hôpitaux, le transfert ne s'est apparemment pas déroulé comme prévu. Cet événement relance au Canada le débat sur l'accessibilité de l'aide à mourir dans les établissements médicaux religieux. Suite à cette expérience, l'hôpital Saint-Paul a mis en place un protocole de partage d'information et a embauch...

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Ontario : La liberté d’expression est-elle encore réelle quand l’objection de conscience est limitée

L'Aide Médicale à Mourir (AMM) est décriminalisée au Canada depuis juin 2016 par une loi fédérale, la Bill C-14. Celle-ci prévoit toutefois qu'aucun médecin n'est dans l'obligation de pratiquer une euthanasie, et ce au nom de la liberté de conscience et de religion prévue dans l'article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le 10 mai dernier, en Ontario, une loi provinciale (Bill 84) a obtenu la sanction royale nécessaire à son entrée en vigueur. Ce texte oblige tout médecin ou in...

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Aide Médicale à Mourir : le Manitoba protège l’objection de conscience des soignants

Au Canada, l'Aide Médicale à Mourir est décriminalisée par une loi fédérale depuis juin 2016. Cette loi n'oblige personne à fournir cette prestation « attendu que chacun jouit de la liberté de conscience et de religion ». Cependant, elle reconnaît comme compétence des provinces la réglementation des professions de la santé ; c'est pourquoi, afin d'assurer une double protection à l'objection de conscience, la province du Manitoba empêchera aux organismes de réglementation de profession de mettr...

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Canada : un appel à projets pour développer et innover en soins palliatifs

C'est pourquoi, il est urgent d'améliorer l'accès aux soins palliatifs et de diffuser une approche palliative dans tous les systèmes de santé, but poursuivi par la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS) dans son appel de propositions pour l'innovation en soins palliatifs et de fin de vie. Le prix de l'innovation sera remis aux meilleurs projets en juin 2017 à Toronto, qu'il s'agisse d'un modèle, d'un programme, d'une approche ou d'un outil qui améliore (ou qui a...

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Québec : pas de liberté éthique pour l’hôpital face à un avortement tardif

Demandant à ce qu'il soit mis fin à sa grossesse (avortement tardif), la maman et son conjoint ont attendu la décision du Comité d'éthique de l'hôpital à qui il revient de se prononcer dans de tels cas où l'enfant est viable. Pour diverses raisons qui font partie du dossier médical personnel de la maman, le Comité d'éthique a conseillé de ne pas procéder à cette IMG. La maman s'est alors adressée à un autre hôpital pour obtenir un second avis dans lequel les médecins eux-mêmes ne s'entendaient...

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Canada : les médecins palliativistes refusent de participer aux suicides assistés

Alors que la Cour suprême du Canada a donné son feu vert au suicide assisté en février dernier (Voir Bulletin de l'IEB), seulement 25% des membres du CSPCP (Society of Palliative Care Physicians) se disent prêts à aider un patient à se suicider. Le docteur Doris Barwich, parlant au nom des experts canadiens, déclare que « le suicide assisté ne fait pas partie de leurs pratiques et qu'ils ne prévoient pas de l'y intégrer ». C'est « La douleur qu'il faut tuer, pas le malade » a déclaré de son cô...

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Canada Canada : "Aide à mourir" : décision de la Cour suprême

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Canada : "Aide à mourir" : décision de la Cour suprême

La Cour suprême avait jugé, en 1993, dans l'affaire Sue Rodriguez contre Colombie-Britannique (Procureur général), que les dispositions légales incriminant l'aide au suicide ne portaient pas atteinte aux libertés fondamentales. Par un arrêt du 6 février 2015, la Cour suprême du Canada déclare à présent que les dispositions du Code criminel interdisant « l'aide médicale à mourir » sont inconstitutionnelles en ce qu'elles portent atteinte à certains droits fondamentaux consacrés par la Charte c...

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Canada Vers l’euthanasie au Québec

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Vers l’euthanasie au Québec

Le Québec a adopté le 5 juin 2014, à 94 voix contre 22, une loi concernant les soins en fin de vie englobant les soins palliatifs et une « aide médicale à mourir ». Cette loi, qui ne concerne que la province du Québec et qui ne sera pas appliquée avant 18 mois, devrait être contestée par le gouvernement fédéral dans la mesure où l'euthanasie et le suicide assisté y sont interdits par le code pénal canadien. Plusieurs ministres libéraux se sont opposés à cette loi dont Christine Saint Pierre, m...

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