Utilisation du matériel du corps humain

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Thématique : Statut du corps humain / Non classés

Textes législatifs - France France

Publié le : 27/06/2017

Le respect du corps humain : Articles 16 et s. du Code civil.

Prescriptions applicables au don, à la conservation et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain autres que le sang et ses produits dérivés : Articles  L. 1211-1 et s.L. 1231-1 A et s., L. 1241-1 et s.R. 1211-1 et s.Article R1231-1 et s., R. 1241-1 et s.R. 1242-1 et s.R. 1243-1 et s.R. 1244-1 et s.R. 1245-1 et s. et R. 1261-1 et s. du Code de Santé Publique.


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Loi du 19/12/2008 : ICI

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