Loi sur les établissements hospitaliers - droits des malades

 Imprimer

Thématique : Statut du corps humain / Non classés

Textes législatifs - Luxembourg Luxembourg

Publié le : 30/03/2013

Loi du 28 Août 1998 sur les établissements hospitaliers - droits des malades


Articles similaires

Loi relative aux droits du patient

- Droits et libertés

22 AOUT 2002. - Loi relative aux droits du patient

(...) Art. 5. Le patient a droit, de la part du praticien professionnel, à des prestations de qualité répondant à ses besoins et ce, dans le respect de sa dignité humaine et de son autonomie et sans qu'une distinction d'aucune sorte ne soit faite.

Art. 6. Le patient a droit au libre choix du praticien professionnel et il a le droit de modifier son choix, sauf limites imposées dans ces deux cas en vertu de la loi.

Art. 7. § 1er. Le patien...

Lire la suite

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits

- Droits et libertés

 La Conférence générale,

Consciente de la capacité propre aux êtres humains de réfléchir à leur existence et à leur environnement, de ressentir l'injustice, d'éviter le danger, d'assumer des responsabilités, de rechercher la coopération et de faire montre d'un sens moral qui donne expression à des principes éthiques,

Considérant les progrès rapides des sciences et des technologies, qui influencent de plus en plus l'idée que nous avons de la vie et la vie elle-même, et suscitent donc une fort...

Lire la suite

Convention relative aux droits de l'enfant

- Droits et libertés

Les Etats parties à la présente Convention, Considérant que, conformément aux principes proclamés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine ainsi que l'égalité et le caractère inaliénable de leurs droits sont le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,
Ayant présent à l'esprit le fait que les peuples des Nations Unies ont, dans la Charte, proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondament...

Lire la suite