Recherche Biomédicale

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Thématique : Recherche biomédicale / Non classés

Textes législatifs - France France

Publié le : 27/06/2017

 Articles L. 1121-1 et s. et R. 1121-1 et s. du CSP.


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Elle a pour but de prévenir toute utilisation abusive d'embryons surnuméraires et de cellules souches embryonnaires, et de protéger la dignité humaine.

Elle ne s'applique pas à l'utilisation, dans les essais cliniques, de cellules souches embryonnaires à des fins de transplantation.

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