Loi relative aux expérimentations sur personne humaine

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Thématique : Recherche biomédicale / Non classés

Textes législatifs - Belgique Belgique

Publié le : 08/04/2011

7 mai 2004 - publication au Moniteur Belge le 18 mai 2004

Loi du 7 mai 2014 : ICI

Version (avril 2007) consolidée d'après les modifications introduites par :

Loi 27 décembre 2004 ( M.B. 31 décembre 2004); Loi 20 juillet 2005 (M.B. 29 juillet 2005); Arrêt Cour Arbitrage 26 novembre 2005 (M.B. 24 novembre 2005); Loi 27 décembre 2005 (M.B. 30 décembre 2005); Loi-programme 13 décembre 2006 – (M.B. 22 décembre 2006) 
  • recherche
  • recherche scientifique
  • essais cliniques

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