Modification de la loi relative aux soins palliatifs en vue d’élargir la définition

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Thématique : Fin de vie / Non classés

Textes législatifs - Belgique Belgique

Publié le : 28/02/2017

En pièce jointe PDF : Texte de Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs

Loi consolidée relative aux soins palliatifs du 14 JUIN 2002 : ICI

  • soins palliatifs
  • fin de vie

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