Nouvelle loi prélèvement et transplantation organes

Auteur / Source : Publié le : Thématique : Statut du corps humain / Don d'organes, de tissus et de sang Textes législatifs Temps de lecture : 22 min.

 Imprimer

Assurer la traçabilité complète des organes et leur transplantation, établir des normes minimales, mieux protéger les donneurs vivants, organiser les prélèvements sur les mineurs, voilà quelques points clarifiés par le nouveau texte de loi

 Loi modifiant la loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et  la transplantation d'organes et la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
 

  • organes
  • législation hospitalière
  • lois de bioéthique
  • indemnisation
  • traçabilité

Temps de lecture : 21 min. Télécharger