Loi n° 2004-800 relative à la bioéthique

 Imprimer

Thématique : Droits et libertés / Non classés

Textes législatifs - France France

Publié le : 13/08/2015

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Lien vers site Légifrance : ICI


Articles similaires

Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits

- Droits et libertés

 La Conférence générale,

Consciente de la capacité propre aux êtres humains de réfléchir à leur existence et à leur environnement, de ressentir l'injustice, d'éviter le danger, d'assumer des responsabilités, de rechercher la coopération et de faire montre d'un sens moral qui donne expression à des principes éthiques,

Considérant les progrès rapides des sciences et des technologies, qui influencent de plus en plus l'idée que nous avons de la vie et la vie elle-même, et suscitent donc une fort...

Lire la suite

Loi n° 94-653 relative au respect du corps humain /deuxième loi de bioéthique

- Droits et libertés

Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain dite « deuxième loi de bioéthique »

Lien vers site Légifrance : ICI

Lire la suite

Loi relative à la bioéthique

- Droits et libertés

JORF n°0157 du 8 juillet 2011

Texte n°1

LOI

NOR: ETSX1117652L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

TITRE II : ORGANES ET CELLULES          

TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL

TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES

TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE

TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE

TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE XI : DISPOS...

Lire la suite