AR normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins

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Thématique : Droits et libertés / Non classés

Textes législatifs - Belgique Belgique

Publié le : 05/01/2016

9 MARS 2014. — Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises

  • euthanasie
  • soins palliatifs
  • démence

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