28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés. (M.B. 23/10/2009)
Liste des établissements agrées.
- embryon
- don dorganes
- non commercialisation
- surnuméraires
- indisponibilité du corps
- cellules
- transplantation
- recherche scientifique
- banques de tissus
- prélèvement