Début de vie

Les Etats parties au présent Pacte,  Considérant que, conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables constitue le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde,   Reconnaissant que ces droits découlent de la dignité inhérente à la personne humaine,  Reconnaissant que, conformément à la Déclaration universelle des droits de l'h...

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Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, Rome, 4.XI.1950 (...)  Article 2 . Droit à la vie 1. Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi. 2. La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recou...

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