Avis du Conseil d’État sur les amendements à la proposition de loi sur l'avortement : analyse éthique et juridique

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Avortement

Flash expert - Belgique

Publié le : 08/07/2020

Auteur / Source : C. du Bus

La demande d'avis concerne 30 amendements à la proposition de loi ‘modifiant diverses dispositions législatives en vue d'assouplir les conditions pour recourir à l'interruption de grossesse'. Cette proposition de loi fut adoptée en deuxième lecture, le 20 décembre 2019, par la Commission de la Justice de la Chambre de Représentants, faisant suite à un premier avis du Conseil d'État. Celui-ci n'avait alors soumis aucune critique sur le texte, hormis concernant l'extension du délit d'entrave, qui manquait de précision et de justification. (Voir l'analyse de cet avis par l'IEB)

 

La Chambre doit désormais procéder aux dernières discussions sur base du nouvel avis du Conseil d'État, commenté dans ce Flash Expert.


Articles similaires

RU-486 ou l'avortement médicamenteux : les femmes de plus en plus seules face à l'avortement

RU-486 ou l'avortement médicamenteux : les femmes de plus en plus seules face à l'avortement

- Avortement

Le recours à l'avortement médicamenteux va croissant, et cette méthode est en passe de devenir la méthode abortive la plus utilisée. En Belgique, elle représentait 28% des avortements en 2017, contre seulement 15% en 2008. En France, elle se pratiquait déjà dans près de 70% des cas en 2018.

Ce Flash expert vous propose une explication synthétique de l'avortement médicamenteux. Un procédé lourd pour la femme, contrairement à une idée largement répandue.

Comment ce produit abortif agit-il ?

L...

Lire la suite

Il n’y a aucun « droit à l’avortement » issu du droit international et européen

Il n’y a aucun « droit à l’avortement » issu du droit international et européen

- Avortement

Depuis près d'un an, les discussions sur la sortie de l'avortement du Code Pénal ont repris. Dans la brochure du Centre d'Action Laïque, une question est posée : « La pénalisation de l'avortement dans la législation belge est-elle compatible avec les législations internationales signées par la Belgique qui consacrent ce droit ? » (Lire : ce droit à l'avortement). Il parait urgent dans ce contexte de le rappeler : aucune convention internationale et européenne n'établit un droit à l'avortement,...

Lire la suite

L'avortement en Europe : derniers chiffres et évolutions

- Avortement

Depuis 2011, plus aucun chiffre n'est disponible en Belgique, malgré l'obligation qu'a la Commission d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse de soumettre un rapport bisannuel à la Chambre de Représentants. La Commission nouvellement constituée s'est réunie le 19 décembre 2018 et devrait émettre un rapport dans les prochains mois. Le manque de volonté politique d'évaluer la pratique de l'avortement et de mettre en place des politiques de prévention concourt au classement peu hono...

Lire la suite