FR NL EN

Prélèvement d’organes

PDF non disponibleImprimerRecommander
[Français] 01/01/2014

Prélèvement sur une personne vivante : articles L. 1231-1 et s. et R. 1231-1 et s. + Prélèvement sur une personne décédée : articles Article L1232-1 et s. du Code de Santé Publique.