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Ordonnance sur l’analyse génétique humaine

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[Français] 14/02/2007

Le Conseil fédéral suisse,


vu les art. 8, al. 2 et 3, let. b, 12, al. 4, et 35, al. 1, de la loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l’analyse génétique humaine (LAGH)1,


arrête:


Chapitre 1 Dispositions générales
Art. 1 Objet
1 La présente ordonnance règle:


a. les conditions et la procédure d’octroi de l’autorisation d’effectuer des analyses
cytogénétiques et moléculaires humaines;


b. les conditions et la procédure d’octroi de l’autorisation d’effectuer des dépistages;


c. la composition et l’organisation de la Commission d’experts pour l’analyse