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L'avortement tardif au-delà de 12 semaines

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[Français] 16/06/2017
Auteur / source : E. de Diesbach

 

L’avortement d’un enfant presque à terme est bien possible

En droit belge, il est possible d’avorter un enfant à la veille de sa naissance.

Un examen de la loi nous apprend que « Au-delà de 12 semaines, l’interruption volontaire de grossesse ne pourra être pratiquée que lorsqu’il est certain que l’enfant à naître sera atteint d’une affection d’une particulière gravité ET reconnue comme incurable au moment du diagnostic »[1]. La loi ne fixant pas de limite maximale au-delà de 12 semaines pour ces cas, l’interruption volontaire de grossesse est donc possible tant que l’enfant n’est pas né.

 La loi prévoit qu’il doit être certain que...