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Code d’Euthanasie 2018 aux Pays-Bas : une déontologie pour rassurer

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[Français] 31/01/2019
Auteur / source : C. du Bus

 

Un nouveau Code de déontologie en matière d’euthanasie a vu le jour aux Pays-Bas, publié par les Commissions régionales de contrôle de l’euthanasie (RTE). Il s’adresse en premier lieu aux médecins et médecins-conseils qui pratiquent l’euthanasie au Pays-Bas. Sa publication en français également le rend accessible au niveau international, du moins en Belgique et en France.

Ces recommandations sont délivrées au moment-même où la pratique de l’euthanasie aux Pays-Bas est ébranlée par une poursuite du Ministère public à l’encontre d’un médecin suspecté d’avoir euthanasié une patiente contre la volonté de celle-ci (voir Bulletin de l’IEB). En Belgique aussi, plusieurs affaires judiciaires sont en cours (Affaire Mortier à la CEDH, affaire Tine Nys devant les assises).

Ce Code expose la façon dont les Commissions de contrôle régionales interprètent les critères de la loi euthanasie. Il constitue un outil permettant de prévenir des poursuites judiciaires, que peut entraîner une appréciation (a posteriori) négative sur une euthanasie, venant d’une Commission de contrôle.

Il semble cependant confirmer les ambiguïtés et contradictions, inévitables, à partir du moment où la pratique de l’euthanasie a du mal à trouver sa place entre le paternalisme du médecin et le ressenti subjectif du patient. L’Institut Européen de Bioéthique en livre une analyse critique.