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Avis n°53 : Com. Cons. Bioéthique effet sur foetus

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[Français] 14/11/2012

Avis n° 53 du Comité consultatif de Bioéthique : une femme enceinte refuse des soins médicaux ayant une incidence sur le fœtus

La demande d’avis originelle, qui avait trait au cas d’une mère séropositive qui avait refusé tout traitement durant sa grossesse et son accouchement, a été élargie
au refus, par une femme enceinte, de soins médicaux ayant une incidence sur le fœtus.
L’avis commence par exposer les aspects médicaux du cas spécifique d’une mère séropositive au VIH. Bien que le fœtus n’ait pas de statut juridique, il n’en constitue pas moins une entité dans la dispensation de soins: le fœtus existe dans le dossier médical et les soignants s’en sentent responsables. Il est toutefois décidé de ne pas approfondir ce point dans l’avis.
Après le cadre juridique suit la discussion d’une dizaine de cas belges, assortis de la remarque que de tels cas sont rares dans notre pays. Le concept d’autonomie est ensuite commenté selon une approche utilitariste. 

Concernant la portée du principe fondamental de l’autonomie de la femme enceinte, il y a eu discussion au sein du Comité et deux tendances ont émergé. Selon l’une, l’enfant à naître est une entité morale sinon juridique, et il y a lieu de pondérer l’autonomie de la femme enceinte à l’aune des intérêts vitaux du fœtus (principe d’égalité). Selon l’autre, la mère est la seule patiente concernée et la loi sur les droits du patient s’applique sans réserve.

Les conclusions soulignent le fait que tous les membres sont d’accord pour dire qu’il faut d’abord s’efforcer de tout mettre en œuvre par le biais du dialogue pour convaincre la femme enceinte. Le Comité ne propose pas d’adapter la législation.