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www.rebelpsy.be : appel à signatures en vue de la révision de la loi euthanasie

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[Français] 1 mars 2018

Sommaire

  •   www.rebelpsy.be : appel à signatures en vue de la révision de la loi euthanasie
  •   Proposer aux personnes admises à l’euthanasie de donner leurs organes ?
  •   La règlementation des biobanques belges s’organise
  • www.rebelpsy.be : appel à signatures en vue de la révision de la loi euthanasie

    27/02/2018 - Fin de vie

    Le 28 mai 2018, la loi euthanasie belge « fêtera » son 16ème anniversaire. Aucune évaluation de cette loi ni de sa pratique n'a jamais été faite.  Soulignant l'urgence d'une telle démarche face aux dérives actuelles, Els Van Hoof et Nathalie Muylle, députées CD&V, ont déposé à la Chambre une résolution en ce sens le 7 décembre dernier, rejointes en cela par Valérie Van Peel (N-VA).

    En admettant qu'il y ait un jour une véritable volonté politique en ce sens, qui en Belgique pourrait mener une telle étude car il s'agit d'y attacher des experts indépendants sur une période plus ou moins estimée à deux ans

    Les députées ne sont pas seules à demander une révision de la loi. Suite aux différents appels lancés par des experts « psys » dans les médias belges depuis 2015 (voir aussi VRT), ils sont aujourd’hui 220 médecins cliniciens et universitaires à réclamer cette révision, principalement afin de mieux encadrer voire d’ôter la possibilité d’euthanasier pour souffrance psychique.

    Ils ont rassemblé leurs voix sur la plate-forme internet REBELPSY (Review Belgian Euthanasia Law for Psychic Suffering). Cette plate-forme est ouverte aux citoyens, soignants, professeurs, auxquels s'adresse « un appel à l'ensemble des professionnels de la santé afin d'ouvrir un débat fondamental à propos de l'euthanasie pour cause de souffrance psychique. Maintenant qu'il s'avère que la loi sur l'euthanasie pour seule souffrance psychique permet de tolérer aussi l'intolérable, ils demandent « d'entamer une réflexion éthique en concertation avec tous les acteurs concernés - soignants, patients, familles, proches ».

    « Les critères inscrits dans le texte de la loi euthanasie sont à ce point sujet à interprétation, que tout devient possible », soutient An Haekens, médecin en chef de la clinique psychiatrique Alexianen à Tirlemont et initiatrice de la plate-forme. « Pourtant nous prenons conscience d'avoir dépassés certaines limites... Des personnes qui n’auraient pas dû mourir sont mortes ».

    À côté de l’interprétation élastique des critères légaux qui a permis l’extension progressive de l’euthanasie aux personnes souffrant de « polypathologie », de démence, aux patients non-terminaux, particulièrement en psychiatrie, l’ineffectivité du contrôle officiel et le manque d’impartialité de la Commission fédérale de contrôle (CFCEE), est également source de débats politiques et de protestations grandissantes au sein du monde médical.

    « Il s’agit ici de normalisation, de sacralisation de l’euthanasie », avertit le Professeur Willem Lemmens, éthicien de l’Université d’Anvers. « Elle est propagée comme mort idéale, et la CFCEE est juge et partie à la fois… Toute critique est niée ». An Haekens, elle aussi, s’inquiète de ce que la Commission se trouve présidée par Wim Distelmans, médecin militant pro-euthanasie et membre fondateur d’ULteam, un centre qui accompagne des demandes d’euthanasie également pour souffrance psychique.

    Zorgnet-Icuro, un réseau flamand d’hôpitaux généraux et d’établissements actifs dans les soins psychiatriques et gériatriques s’est prononcé lui aussi en faveur d’une révision de la loi euthanasie, ce qui est un « signal extrêmement important », insiste le Dr Haekens.

    Proposer aux personnes admises à l’euthanasie de donner leurs organes ?

    27/02/2018 - Fin de vie

    Professeur émérite à l'Université catholique de Louvain, médecin chirurgien spécialiste des greffes de foie, et membre du comité d’éthique des cliniques Saint-Luc, Jean-Bernard Otte a donné ce mardi 20 février 2018 une conférence à l’Académie royale de Médecine de Belgique sur le thème " Don d’organes après euthanasie." Cette conférence fait suite à une première conférence déjà donnée à Tournai le 16 décembre 2017.

    Le Prof. Otte a rappelé, dans une vision qu'il assume être tout-à-fait « utilitariste » selon ses propres termes, l’importance de trouver suffisamment d’organes disponibles pour de potentielles transplantations.

    En 2016, 321 belges ont donné leurs organes après leur décès, et 113 ont, de leur vivant, donné un rein ou une partie de leur foie. Ces chiffres font des belges les donneurs les plus importants du réseau « Eurotransplant ». Pourtant en Belgique, cette même année, 107 patients en attente d’un organe sont décédées.

    Face à la pression et aux besoins d'organes, le comité d’éthique de Saint-Luc réfléchit depuis plusieurs années à certaines possibilités pour élargir les critères et recruter des donneurs potentiels.

    Depuis 2005, les organes d’une quarantaine de personnes euthanasiées ont été prélevés en Belgique. Il s’agissait de patients ayant spontanément fait offre de leurs organes. Il s’agit là d’une source potentielle d’organes de plus en plus importante.

    Sur base des données relatives aux personnes euthanasiées en Belgique en 2015, le Dr Jan Bollen, du Centre Médical de l’Université de Maastricht, était déjà arrivé à la conclusion qu’au moins 10% des personnes euthanasiées auraient pu donner au moins un organe (Voir Bulletin de l'IEB). 684 organes auraient pu être donnés en 2015, redistribués via Eurotransplant dans les 8 pays membres, et couvrir une partie des 1.288 demandes belges d’organes en attente.

    Sur base de ces chiffres, le Docteur Otte a exposé l'interrogation du comité d’éthique de Saint-Luc quant à la possibilité, pour les médecins, d’évoquer eux-mêmes, à leurs patients la possibilité de donner leurs organes, dès lors que ces patients auraient vu leur demande d'euthanasie validée, et pour autant bien sûr que l’affection justifiant leur euthanasie soit compatible avec le don d’organes. (Ce qui n'est pas le cas de personnes touchées par un cancer).

    Le patient aurait toujours le droit de se rétracter jusqu’au dernier moment, comme pour toute autre euthanasie.

    Un médecin anesthésiste de l'assemblée a poussé plus loin la logique. Il a ainsi proposé la possibilité d’extraire les organes du patient à euthanasier avant sa mort, sous anesthésie générale. Cette opération aurait pour avantage de garantir la qualité des organes (qui doivent être prélevés au plus vite, impérativement dans les 4 à 5 min de l’arrêt cardiaque).  Cette proposition n'a pas fait l'unanimité car cela ferait "quand même porter un poids important sur les épaules des chirurgiens" et surtout, la famille n'aurait pas recueilli le "dernier souffle de la personne", ce qui est constitutif du travail de deuil, mentionnait un psychologue de l'assemblée.

    Il n'en reste que la question du prélèvement d'organes après euthanasie semble avoir ses émules en Belgique, au point d'en faire la promotion auprès des confrères médecins, qui eux-mêmes pourront le proposer à leurs patients.

    La règlementation des biobanques belges s’organise

    27/02/2018 - Recherche biomédicale

    Une biobanque est une structure qui assure le stockage et la mise à disposition de matériel corporel humain, allant du sang aux gamètes et embryons, exclusivement destiné à la recherche scientifique.

    L’activité des biobanques est régulée par la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. Un arrêté royal du 9 janvier 2018 entrera en vigueur le 1er novembre 2018. Il complète l’article 22 de la loi en décrivant le contenu et les procédures relatives aux obligations que les biobanques devront respecter désormais pour pouvoir continuer à exercer leurs activités.

    Une biobanque ne pourra être exploitée qu’une fois notifiée auprès de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. Les objectifs et activités de la biobanque devront l'objet d'un avis favorable d'un comité d'éthique. Elle devra également rendre un rapport d’activités périodique à ce même comité.

    La biobanque devra tenir un registre précis du matériel corporel humain dont elle effectue le stockage et la mise à disposition, son origine et sa destination.
    Le prélèvement de tout matériel corporel humain destiné à une biobanque sera soumis à des conditions précisées dans l’arrêté royal, dans un environnement qui garantit la santé, la sécurité et la discrétion. Ensuite, la mise à disposition du matériel corporel humain par la biobanque fera l'objet d'un accord détaillé avec l’établissement receveur de ce matériel.

    Le matériel corporel humain concerné est traçable ou non en fonction du consentement du donneur. L’arrêté royal règle toutes les modalités relatives à l'encodage, la traçabilité et l’identification du donneur, tant par les biobanques que par les établissements receveurs. En prévision de l'entrée en vigueur de l’arrêté royal, les biobanques peuvent déjà demander conseil au comité d'éthique concernant leurs activités et les objectifs et préparer leur dossier de notification.

    Source : Agence Fédérale des médicaments et des produits de santé

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