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Trois médecins belges impliqués dans une euthanasie devront comparaitre en Cour d’assises

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[Français] 23 novembre 2018

Sommaire

  •   Trois médecins belges impliqués dans une euthanasie devront comparaitre en Cour d’assises
  •   Transgenres : explosion des enregistrements à l’état civil
  • Trois médecins belges impliqués dans une euthanasie devront comparaitre en Cour d’assises

    23/11/2018 - Fin de vie

    La chambre des mises en accusation de Gand a décidé hier de renvoyer trois médecins devant la Cour d’assises. Elle estime qu’il y a assez d’indices montrant que l’euthanasie de Tine Nys, 38 ans, ne s’est pas faite conformément à la loi. Ils devront répondre d’empoisonnement.

    Les deux sœurs de Tine Nys reprochent aux médecins d’avoir pratiqué l’euthanasie en méconnaissant autant les règles de procédure que les conditions essentielles de la loi, notamment celle du caractère incurable de la pathologie (autisme). 

    L’année dernière, il y avait déjà eu des remous autour des euthanasies provoquées par la psychiatre Lieve Thienpont qui est connue pour son ouverture à l’euthanasie des malades atteints de troubles psychiatriques. (Voir Bulletin et Flash expert de l’IEB)

    Les poursuites actuelles sont d’autant plus surprenantes que dans son rapport pour les années 2010-2011, la Commission d’évaluation et de contrôle de l’euthanasie écrivait que puisqu’aucune déclaration ne comportait d’éléments faisant douter du respect des conditions essentielles de la loi, aucun dossier n’avait été transmis à la justice.

    Wim Distelmans, médecin LEIF et président de la Commission, se dit choqué par l’obligation qu’ont maintenant les trois médecins de comparaître, alors que deux d’entre eux « se sont limités à donner un avis non contraignant ». Certes, mais la décision d’euthanasie s’appuie sur de tels avis, ce qui implique pour chaque médecin consulté une grande responsabilité dans l’issue finale de la demande.

    Le Dr Distelmans affirme que selon la Commission, les conditions étaient respectées sur base de la déclaration. Or, on sait bien que la violation des conditions de procédure, notamment, ne sont pas motifs de renvoi au Procureur du Roi pour la Commission. Celle-ci affirmait dans son dernier rapport, : « les déclarations ont été acceptées par la Commission bien que l’un ou l’autre point de procédure n’avait pas été suivi à la lettre, mais en s’assurant à chaque fois du respect absolu des conditions essentielles de la loi ». (Voir la Note de synthèse du rapport)

    Un tel cas soulève aussi la question de savoir si le contrôle de l’euthanasie ne devrait pas avoir lieu avant plutôt qu’après l’euthanasie, quand la personne est déjà morte… Le Dr Koen Titeca, membre du bureau de l’Association des Psychiatres affirme à ce propos que les psychiatres sont divisés sur la question, mais que certains d’entre eux plaident en effet pour un contrôle a priori.

    Selon les avocats des médecins, ceux-ci ont agi « en âme et conscience » et ne méritent pas de telles poursuites pour meurtre. Cela justifie-t-il de ne pas respecter le cadre légal ?

    Cette affaire survient deux semaines après qu’aux Pays-Bas aussi, le Ministère Public ait poursuivi pour la première fois un médecin pour une euthanasie non conforme.

    NB : la Fédération des soins palliatifs en Flandre a publié des recommandations relatives à la pratique de l’euthanasie. Décryptage par l’IEB en français et en néerlandais.

     Sources : La Libre, VRT.

    Transgenres : explosion des enregistrements à l’état civil

    23/11/2018 - Statut du corps humain - Posthumanisme

    Depuis le 1er janvier 2018, soit l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la transsexualité, le nombre de personnes ayant fait enregistrer un changement de sexe dans leurs actes d’état civil a augmenté de près de 600 personnes, soit un tiers des enregistrements depuis 25 ans.

    Fin septembre 2018, le compteur de l’état civil affichait 1.625 enregistrements de changement de sexe. Sur les enregistrements de 2018, 42% concernent des personnes âgées de moins de 25 ans, indiquant une forte demande de la jeune génération.  On observe aussi une augmentation du nombre de jeunes femmes souhaitant se faire enregistrer comme hommes. 71% des changements ont été enregistrés en Région flamande, 23% en Région wallonne et 5% à Bruxelles.

    Cette évolution est en grande partie due au fait que la loi permet désormais de faire modifier officiellement l’enregistrement de son sexe et de son prénom sans opération génitale ou stérilisation préalable, à travers une simple procédure administrative auprès du fonctionnaire de l’état civil.

    Source : lespecialiste.be – Communiqué de presse de l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes

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