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ONU: l’avortement pour raisons de handicap ?

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[Français] 26 octobre 2017

Sommaire

  •   ONU: l’avortement pour raisons de handicap ?
  •   Prévenir l’avortement face à une grossesse inattendue
  •   Un statut légal pour les robots autonomes ?
  • ONU: l’avortement pour raisons de handicap ?

    25/10/2017 - Début de vie

    Alors que le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU révise actuellement la définition du « droit à la vie », et que la volonté d’imposer la légalisation de l’avortement à tous les Etats est de plus en plus forte, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies réagit dans un document officiel : « les lois qui autorisent explicitement l’avortement en raison d’un handicap violent la Convention des droits des personnes handicapées (Art. 4,5 et 8) ».

    Le Comité explique qu’en effet, « ce type d’avortement est souvent basé sur des diagnostics erronés », et dans le cas où ils ne l’étaient pas, promouvoir l’avortement dû à un handicap « perpétue le préjugé selon lequel le handicap serait incompatible avec une vie heureuse. »
    Le Comité des droits des personnes handicapées s’oppose donc au Comité des droits de l’homme qui souhaite réinterpréter le "droit à la vie" comme comprenant un droit à l’avortement et « tout particulièrement lorsque le fœtus présente des malformations mortelles ». Le Comité des droits des personnes handicapées demande le retrait de cette affirmation.

    La réaction du Comité des droits des personnes handicapées souligne l’importance et la nécessité de contrer toute tentation eugéniste qui repose sur le mépris des plus faibles. Le European Centre for Law and Justice rappelle qu’en 1947 la problématique s’était déjà présentée, puisque « les rédacteurs de la Déclaration universelle des droits de l’homme durent s’opposer à la tentative visant à permettre la "prévention de la naissance d’enfants handicapés mentalement" et d’enfants "nés de parents souffrant de maladie mentale" ».
    Le Comité des droits des personnes handicapées a également abordé la question du ‘droit à l’euthanasie’. Sa réponse ? « Cela perpétue les idées reçues selon lesquelles les personnes gravement handicapées souffrent et seraient plus heureuses mortes. », un argument que l’on pourrait appliquer aux enfants à naître handicapés.

    Source : Genèthique, ECLJ

    Prévenir l’avortement face à une grossesse inattendue

    25/10/2017 - Début de vie

    Face à une grossesse inattendue, la femme se trouve souvent seule et démunie, et parfois poussée vers la solution de l’avortement. C’est pour rompre ce cercle de la solitude et de la panique qu’une initiative s’est développée depuis 2009 en Flandre : « Een buddy bij de wieg ».
    Les familles démunies socialement et vulnérables peuvent faire appel à un bénévole qui les accompagnera tout au long de la grossesse et jusqu’à ce que l’enfant ait un an. Le « buddy » prend contact chaque semaine avec la famille dont il s’occupe et l’assure d’un soutien émotionnel mais aussi d’une aide pratique. Il permet de rompre l’isolement dans lequel se trouve la famille, apporte une éducation à la santé, aide avec les procédures administratives… En bref, c’est une personne de confiance, un coach pour la famille en question.

    Aujourd’hui, ce sont des étudiants en formation en obstétrique à l’Erasmushogeschool à Bruxelles qui vont participer à ce programme et rejoindre les bénévoles déjà sur le terrain.

    En ce moment « Een buddy bij de wieg » accompagne 15 familles à Gand. Le projet s’est également implanté à Hasselt, Turnhout, Anvers et Rotterdam, et depuis 2017, d’autres projets démarrent à Sint-Niklaas, Ronse, Bruxelles et Asse.

    Une enquête de Katrien Beeckman, de l’UZ Brussel a en effet montré combien les femmes fragilisées reçoivent généralement moins de soins. A Bruxelles, près de 30 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté en 2016 et un enfant sur 5 nait dans une famille où il n’y a aucun salaire. L’aide apportée par les étudiants en obstétrique et autres bénévoles est donc la bienvenue.

    Source : solidariteit.be

    Un statut légal pour les robots autonomes ?

    25/10/2017 - Bioéthique, droit et politique

    Le Parlement Européen a adopté le 16 Février 2017 le rapport Delvaux (Voir Bulletin IEB) ,  une résolution sur les règles du droit civil sur la robotique, encourageant l’instauration d’une personnalité juridique pour les robots autonomes. Ainsi, la résolution adoptée rend le robot autonome, acteur de ses actions, et ne le considère plus en tant que simple outil. Cette résolution résoudrait les nouvelles problématiques qu’engendrent les robots autonomes, comme leur imprévisibilité et la non-responsabilité de leurs constructeurs face à celle-ci.
    Ce 26 Septembre 2017, Nathalie Nevejans, Maître de conférences droit privé HDR/ Expert en droit et éthique de la robotique à l’université de Douai, est intervenue au Parlement européen pour expliquer en quoi cette disposition était inadéquate.

    Donner la personnalité juridique à un robot n’est, selon le Professeur Nevejans pas la solution puisqu’ils sont dépourvus de certaines qualités supplémentaires généralement associées aux personnes humaines, comme la conscience, les sentiments ou la douleur. Malgré le fait que la personnalité juridique a déjà été donné à des « choses » sans conscience ou sentiments, tels que les entreprises, il est important de rappeler que derrière ces personnes morales que sont les entreprises, ce sont des êtres humains qui les gouvernent. Par contre, lorsqu’on parle des actions d’un robot autonome, qui pourrait devenir « imprévisible », il n’y a là aucune réalité humaine.

    Donner une personnalité juridique à un robot viendrait donc d’une confusion entre l’Homme et l’apparence humanoïde du robot autonome. Mais est-il justifiable de donner une personnalité juridique au robot uniquement à cause de sa ressemblance physique avec l’Homme ?
    La Résolution critiquée par N. Nevejans, décrit l’imprévisibilité d’un robot comme s’il pouvait agir en dehors de sa programmation initiale et adopter un comportement nouveau qui dépasserait les concepteurs. Or, d’après Madame Nevejans, si un robot devient imprévisible, cela est à imputer à une rupture totale avec sa programmation initiale, et ce serait donc une faute de programmation et de conception.

    Dès lors, pas besoin de nouvelles dispositions légales puisqu’il y a déjà la « Loi Machine » qui répond à ces problématiques d’objets défectueux : la directive européenne « Machine » prévoit que s’il existe un défaut de conception du robot, c’est la responsabilité du fabricant qui est mise en cause.
    De plus, d’un point de vue moral ou éthique, le fabricant ne devrait pas mettre sur le marché une machine dangereuse, ne lui permettant donc pas de construire volontairement un robot « imprévisible ».
    Enfin, la création d’une personnalité juridique attribuerait des droits et des obligations à la machine qui pourtant ne peut pas subvenir à sa propre dignité, à son égalité, à une volonté personnelle. Le danger est que petit à petit on considère que l’homme ne soit pas plus qu’une machine.
    En conclusion, pourquoi vouloir accorder une personnalité juridique aux robots? Ne serait-ce pas pour déresponsabiliser le fabricant, le concepteur ? Ou encore, pour préparer la société au fantasme de l’inerte prenant la place du vivant ?
     

    Source : Institut Européen de Bioéthique