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Mère porteuse à Bruges : indemnisation ou rémunération ?

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[Français] 23 décembre 2014

Sommaire

  •   Mère porteuse à Bruges : indemnisation ou rémunération ?
  •   CJUE : définition de l'embryon humain
  •   L'UCL investit dans les neurosciences
  •   Trois jours après le décès de sa femme, il se fait euthanasier
  • Mère porteuse à Bruges : indemnisation ou rémunération ?

    23/12/2014 - Procréation médicalement assistée PMA / GPA

    Les deux partenaires d'un couple recomposé avaient eu chacun des enfants d'une précédente relation mais ne pouvaient en avoir de leur union même. Après l'essai infructueux de fécondation in vitro, le couple est parvenu à convaincre une amie de concevoir un enfant, grâce au sperme du mari demandeur, et de le porter  jusqu'à ce que, une fois né, il soit adopté par la femme demandeuse. Une somme de 12.500 euros était promise à la mère porteuse.
    L'homologation de l'adoption, approuvée par le juge de la jeunesse de Bruges, fut contestée en appel par le Parquet qui voyait dans l'arrangement conclu à la fois une transaction interdite par le Code civil, -car la personne humaine n'est pas dans le commerce-, et un acte dégradant, réprimé par le Code pénal, à l'égard de l'enfant.
    Mais le juge d'appel vient de valider l'opération en suivant l'avocat de la défense qui plaidait le caractère non lucratif de l'opération : la somme versée devait seulement compenser les divers manques subis par la femme lors de la gestation et de l'accouchement, et non pas rétribuer ses services.
    Il est évidemment difficile de savoir où s'arrête l'indemnisation et où commence la rémunération, mais ce débat ne doit pas occulter la question de fond : est-il respectueux à l'égard d'une femme et d'un enfant de provoquer délibérément leur union intime, propre à la maternité, tout en sachant que l'intérêt de tierces personnes commandera leur séparation ?

    Fiche didactique GPA

    CJUE : définition de l'embryon humain

    18/12/2014 - Recherche biomédicale

    La Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu ce 18 décembre 2014 un arrêt dans un litige opposant une société commerciale d'exploitation de cellules souches à l’Office britannique des brevets.
    Dans cet arrêt, la Cour a été amenée à se prononcer sur la notion d’ « embryon humain ». D’après la Cour, pour être qualifié comme tel, « un ovule humain non fécondé doit nécessairement disposer de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain ».
    Et la Cour de préciser : « Par conséquent, le seul fait qu’un ovule humain activé par voie de parthénogenèse commence un processus de développement n’est pas suffisant pour le considérer comme un embryon humain. ».
    Il s’ensuit concrètement qu’un organisme incapable de se développer en un être humain ne constitue pas un « embryon humain », et que, par conséquent, les utilisations d’un tel organisme à des fins industrielles ou commerciales peuvent, en principe, faire l’objet d’un brevet. « En revanche, dans l’hypothèse où un tel ovule disposerait de la capacité intrinsèque de se développer en un être humain, il devrait être traité de la même façon qu’un ovule humain fécondé, à tous les stades de son développement. ».
    Source: Communiqué de presse de Cour de Justice de l'Union européenne 18/12/2014

     

    L'UCL investit dans les neurosciences

    18/12/2014 - Recherche biomédicale

    " En Belgique, plus de 250.000 patients sont touchés par les maladies d'Alzheimer, de Parkinson, la sclérose en plaques et la douleur chronique ", estime l'UCL. " Et par 250.000 patients, il faut comprendre 1,2 million de personnes concernées : les parents, les enfants, les voisins, les amis, les soignants proches, etc."
    Plus précisément, 150.000 personnes sont atteintes de la maladie d'Alzheimer, 50.000 de Parkinson et 12.000 de la sclérose en plaque. Par ailleurs, un belge sur trois souffrira un jour de douleur chronique", selon l'UCL.
    "Les académiques, cliniciens et chercheurs de l'Institut des neurosciences de l'UCL ont déjà réalisé des découvertes importantes. Avec plus de moyens, ils pourront aller plus loin encore", affirme l'université.
    Source: Journal du Médecin, 3/12/2014
     

    Trois jours après le décès de sa femme, il se fait euthanasier

    18/12/2014 - Fin de vie

    Un quinquagénaire flamand a choisi de se faire euthanasier trois jours après le décès de son épouse.
    Selon Het Belang van Limburg, Sonja, son épouse de 54 ans habitant à Diepenbeek dans le Limbourg, avait appris qu'elle souffrait d'un cancer du poumon très avancé en mai dernier. Peu de temps après, les médecins ont diagnostiqué la même maladie à son mari Jean-Paul (58 ans).
    Lorsque les cancérologues ont annoncé que Sonja n'avait plus que trois semaines à vivre, Jean-Paul, qui se savait également condamné, a pris la décision de demander l'euthanasie. Trois jours après le décès de sa femme, Jean-Paul a en effet été euthanasié.


     

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