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Malaise par rapport à certains médecins français qui euthanasient leurs patients en Belgique

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[Français] 7 novembre 2018

Sommaire

  •   Malaise par rapport à certains médecins français qui euthanasient leurs patients en Belgique
  •   L'ogre pharmaceutique a besoin d'embryons et de foetus humains
  •   Enfants nés sans vie : tableau comparant l'avant et l'après du projet de loi
  •   Suisse : la Fédération des Médecins s’oppose au suicide assisté pour « souffrance insupportable »
  • Malaise par rapport à certains médecins français qui euthanasient leurs patients en Belgique

    02/11/2018 - Fin de vie

    Dans un avis par lettre du 28 octobre, le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique s’est montré divisé sur la question de savoir si un médecin établi à l’étranger mais autorisé à exercer sur le sol belge, peut venir en Belgique avec son patient qui demande l’euthanasie, « et le faire admettre dans un centre de court séjour belge ou dans une maison de repos et de soins belge afin de l’y euthanasier ».

    Le cas soumis au Comité était celui d’un médecin français qui se rendait régulièrement avec des patients du nord de la France en Belgique, pour accéder à leur demande d’euthanasie. Si certains membres du Comité ont estimé qu’il n’y avait aucun inconvénient éthique à cette pratique, d’autres ont néanmoins exprimé leur crainte que « l’acceptation occasionnellement donnée dans ces centres ouvre la porte à une pratique qui pourrait rapidement devenir une habitude », favorisant ainsi une sorte de tourisme euthanasique et de réseau organisé.

    Le Comité a énuméré un ensemble « d’exigences de diligence raisonnable » dont les personnes et centres concernés devraient tenir compte avant d’accéder à une telle demande d’euthanasie en s’assurant que la loi sur l’euthanasie soit respectée : « quel est le contexte de la demande d’euthanasie ? Existe-t-il d’autres options ? Quel est l’entourage familial de la personne qui demande l’euthanasie ? Quel est l’encadrement infirmier»

    Plusieurs membres se sont aussi montrés inquiets par rapport aux centres de court séjour ou aux maisons de repos et de soins où la mort serait provoquée, faisant remarquer que « le fait d’y envoyer un patient dans le seul but de pratiquer l’euthanasie ne correspond pas aux objectifs poursuivis par ces centres»

    Enfin, tous les membres du Comité ont souligné l’importance de respecter la loi relative aux droits des patients et la loi relative aux soins palliatifs, se demandant si ces réglementations étaient suffisamment connues des médecins étrangers.

    Pour rappel, le dernier rapport de la Commission euthanasie (années 2016-2017) mentionne 23 patients résidant à l’étranger qui ont été euthanasiés en Belgique. (Voir la Note de synthèse de l’IEB)

    Source : avis par lettre du CCBB

    L'ogre pharmaceutique a besoin d'embryons et de foetus humains

    25/10/2018 - Recherche biomédicale

    Une modification de la loi relative à l’obtention et à l’utilisation de matériel corporel humain (y compris ovocytes, sperme, embryons et foetus) destiné à des applications médicales ou à des fins de recherche scientifique a été votée sans grand bruit ni débat, le 18 octobre 2018. Et pourtant, elle soulève d’importantes questions par rapport à la commercialisation du matériel corporel humain (MCH) et au consentement du patient donneur.

    Il ressort de l’Analyse d’impact du projet que l’objectif premier est de « favoriser l’implémentation de l’industrie pharmaceutique en Belgique », aussi bien pour la fabrication de nouveaux médicaments que pour la recherche scientifique.

    De plus, la nouvelle loi autorise les banques de MCH à « organiser une campagne ciblée spécifique afin de recruter des donneurs sains ». La destination de la campagne pourra donc s’étendre à la recherche scientifique ou la fabrication d’un médicament (contrairement à ce que prévoyait l’ancienne loi, qui exigeait le caractère allogénique du don pour les campagnes de recrutement de donneurs). Deuxièmement, la loi ne précise plus que l’intérêt de la campagne devra concerner exclusivement la santé publique…


    Pour analyse complète, voir le Flash Expert

     Source : Rapport de la Commission de la santé publique, de l'environnement et du renouveau de la société.

    Enfants nés sans vie : tableau comparant l'avant et l'après du projet de loi

    07/11/2018 - Début de vie

    Les articles du projet de loi offrant la possibilité d'une reconnaissance de « l'enfant sans vie » ont été adoptés par la commission Justice de la Chambre le 24 octobre 2018. Ce projet était sur la table du Parlement depuis de nombreuses années et avait fait l’objet d’auditions en juin 2015. A présent, il refait surface dans le cadre de l’accord de la majorité gouvernementale pour sortir l’avortement du Code pénal. Dans l’opposition, le cdH, Ecolo-Groen et le sp.a. ont appuyé la plupart des articles, contrairement au PS qui s’oppose fortement à l’inscription de l’enfant sans vie au registre d’état civil.

    En modifiant la loi, le législateur veut tenir compte des évolutions en néonatalogie où la limite théorique de viabilité de l’enfant à naître se situe plus tôt que celle appliquée dans le Code civil. Il souhaite aussi et surtout prendre en considération les besoins individuels des parents en matière de deuil étant donné que l’inscription d’un enfant sans vie est parfois perçue comme une étape importante dans le processus de deuil de la famille.

    Dans l’attente d’une seconde lecture du projet et du vote final en assemblée plénière, voici un tableau qui fait le point sur son contenu.

     

    Suisse : la Fédération des Médecins s’oppose au suicide assisté pour « souffrance insupportable »

    07/11/2018 - Fin de vie

    La Fédération des Médecins Suisses (FMH) a refusé, ce 25 octobre, d’élargir les critères d’accès au suicide assisté. Les nouvelles directives de l’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM), publiées en mai dernier, avaient remplacé le critère de « fin de vie » par celui de « souffrance insupportable due à des symptômes de maladie et/ou à des limitations fonctionnelles ».
    La FMH, forte de 40 000 membres, a jugé que le critère de souffrance insupportable n’était pas mesurable et renvoyait à « une notion juridiquement indéterminée, qui apporte beaucoup d’incertitude pour le corps médical ».

    Des professionnels de la santé et éthiciens avaient auparavant appelé la Fédération à s’opposer aux nouvelles directives. Ils les jugeaient dangereuses de par leur « banalisation du suicide » et le glissement des critères objectifs – maladie mortelle et personne en fin de vie – vers des critères subjectifs liés à la souffrance du patient. « Selon cette logique, n’importe qui peut être candidat à l’aide au suicide : une personne âgée fatiguée de la vie, un adolescent dépressif, voire un enfant », alertait l’écrivain et philosophe François Gachoud. De même, Bernhard Pestalozzi, du Service d’oncologie de l’Hôpital universitaire, s’inquiétait de ce qu’on accorde « trop de place à la volonté individuelle, au détriment de l’objectivité d’un diagnostic médical. Avec le risque, au final, de laisser les malades livrés à eux-mêmes. Face à la mort, disait-il, nous devons amener davantage d’humanité, pas plus de solitude ».


    Selon Bertrand Kiefer, médecin et rédacteur en chef de la Revue médicale suisse, la FMH vient de montrer un refus clair de l’assistance au suicide « hors des situations de fin de vie », mais cela n’empêche pas qu’une « poignée de médecins continuera à collaborer avec les organisations d'aide au suicide, qui ne suivent pas le code de déontologie et admettent des patients non mourants ». En effet, des associations comme EXIT ont abandonné le critère de fin de vie depuis longtemps, provoquant ainsi une hausse des suicides assistés. (Voir Bulletin de l’IEB)

    Source : Gènéthique - Communiqué de la Société Hippocratique Suisse : ICI

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