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Les médecins et la Clause de conscience

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[Français] 28 août 2015

Sommaire

  •   Uruguay : la justice renforce l’objection de conscience des gynécologues face à l’avortement.
  •   Italie : la CEDH reconnaît à l’Etat le droit d’interdire le don d’embryons à la recherche
  • Uruguay : la justice renforce l’objection de conscience des gynécologues face à l’avortement.

    27/08/2015 - Clause de conscience

    Le 21 août 2015, le Tribunal du contentieux administratif uruguayen a donné raison à un collectif de 100 médecins gynécologues contre le gouvernement, afin de soutenir leur clause de conscience face à l’avortement.
    A l’occasion de ce procès, les juges se sont penchés sur la loi relative à l'avortement pour en supprimer sept articles attentatoires à l’objection de conscience des médecins.
    En effet, la loi imposait aux gynécologues de prendre part indirectement au processus menant à l’IVG: ils avaient l’obligation d’assister à la première consultation devant une commission interdisciplinaire et ne pouvaient refuser de signer le formulaire autorisant l’avortement.
    Le Tribunal uruguayen a statué qu’en obligeant ainsi les médecins à participer activement au déclenchement du processus de l’IVG, « la loi restreignait de manière illégitime le droit à l’exercice de l’objection de conscience » des médecins.
    Cette décision définitive oppose donc à l’avortement la protection de l’objection de conscience des professionnels de santé. Le Tribunal a même été plus loin, puisqu’il exige à présent que les médecins présentent aux femmes toutes les options qui s’offrent à elles, y compris les alternatives à l’avortement.
    Source : El Observador
    Brochure / Belgique : Clause de conscience au profit des professionnels de la santé : ICI

    Italie : la CEDH reconnaît à l’Etat le droit d’interdire le don d’embryons à la recherche

    27/08/2015 - Procréation médicalement assistée PMA / GPA

    Dans un arrêt de Grande Chambre « Parrillo contre Italie », la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a admis ce 27 août 2015 que l’Etat italien refuse à une femme de donner ses embryons issus d’une Fécondation In Vitro (FIV), à la recherche scientifique.
    L’affaire concerne une femme italienne, qui dans le cadre d’une Procréation Médicalement Assistée (PMA), conçu avec son compagnon, cinq embryons par FIV en 2002. Son compagnon, père génétique de ces embryons, est décédé en 2003, avant que les embryons n’aient pu être implantés dans le ventre de la mère. Cette dernière émet alors le souhait de donner ses embryons congelés à la recherche scientifique, afin d’aider à trouver des remèdes à des maladies graves.
    Néanmoins, la loi n°40/2004, en date du 19 février 2004, relative à la procréation, interdit les expériences sur les embryons humains, fût-ce à des fins de recherche.
    Sur le motif invoqué par la mère de la violation de la vie familiale, les juges estiment que ce droit n’est pas remis en cause ici, puisque la mère ne souhaite pas poursuivre sa grossesse.
    En revanche, ils reconnaissent à la femme son droit à la vie privée puisque les embryons en question sont issus de son patrimoine génétique, en cela sont constitutifs de son identité. A ce titre, la mère de ces embryons a un droit à l’autodétermination tel que défini à l’article 8§1 de la Convention.
    Néanmoins, dans une société démocratique, l’Etat peut être amené à s’ingérer dans le droit individuel de ses citoyens, pour des motifs d’intérêt général, tel que défini à l’article 8§2 de la convention. En l’occurrence, par cette loi du 19 février 2004 relative à la procréation, l’Etat italien a clairement manifesté sa volonté de protéger « le potentiel de l’embryon pour la vie ». Le droit italien considère ainsi que l’embryon doit être considéré comme « un sujet de droit à obtenir le respect dû à la dignité humaine ».
    Face à l’importance des questions, morales et éthiques que soulève ce cas, la CEDH laisse à l’Italie sa souveraineté étatique.
    Cet arrêt indique donc très clairement que le droit de disposer des ses embryons en faveur d'un don à la recherche scientifique n'est pas un droit fondamental. Sans consensus européen sur le statut, les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe sont libres de protéger l'embryon, indépendamment des droits individuels à l'autodétermination de leurs citoyens.
    Article plus détaillé : ICI - - Arrêt ICI

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